Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre
- M. Bernard STASI est nommé Médiateur de la République
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- M. Christian DUTREIL, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse en remplacement de M. Pierre CARDONNA
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel AZIBERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire - Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Jean-Claude BONICHOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel AUTHIER, sous-préfet hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- M. Jacques BONNET, contrôleur des armées, est nommé directeur de l'administration générale
Sur proposition du Premier ministre
- M. Bernard STASI est nommé Médiateur de la République
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- M. Christian DUTREIL, directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse en remplacement de M. Pierre CARDONNA
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel AZIBERT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire - Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Jean-Claude BONICHOT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Michel AUTHIER, sous-préfet hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- M. Jacques BONNET, contrôleur des armées, est nommé directeur de l'administration générale