Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur ont rendu compte de la troisième conférence ministérielle de l'OMC qui vient de se tenir à Seattle et avait pour but de définir l'ordre du jour des prochaines négociations commerciales multilatérales.
I - La conférence s'est achevée sans accord.
Lancée par la seconde conférence ministérielle de l'OMC, la préparation de la réunion de Seattle s'est développée depuis six mois dans des conditions difficiles. Les pays en développement ont très rapidement exigé qu'un bilan soit tiré de l'application des accords de Marrakech et que certaines de leurs dispositions soient révisées à leur avantage.
Les pays du groupe de Cairns (grands exportateurs agricoles) ont fait porter tous leurs efforts sur le dossier de l'agriculture, imposant dans les derniers mois un préalable à l'ensemble du processus. Les Etats-Unis se sont ralliés à cette tactique.
Les retards pris dans le déroulement des travaux à Seattle ont empêché de mener à leur terme les débats les plus sensibles pour la France, c'est-à-dire les nouveaux sujets de régulation : environnement, sécurité alimentaire, normes sociales, concurrence, investissement.
II - La cohésion communautaire s'est maintenue
Muni d'un mandat clair et substantiel donné par le Conseil, la Commission a conduit ces négociations avec détermination et efficacité, mais également sens du compromis. L'Union européenne s'est ainsi placée à l'abri de toute accusation en cas d'échec des négociations.
L'Union a été insatisfaite du peu de résultats obtenus, et, en cohérence avec sa volonté d'un engagement unique, a refusé de se prononcer sur une partie isolée de la déclaration, en l'occurrence l'agriculture.
III - Les travaux devraient reprendre à Genève
Les travaux reprendront à Genève au début de l'année prochaine. En réponse aux critiques des pays en développement, soucieux que soient conciliées transparence et efficacité, des propositions devraient être présentées sur le plan institutionnel. Les Etats membres de l'Union européenne, et notamment la France, devront participer de manière active à cette réflexion, forts du crédit qu'ils se sont acquis à l'écoute des revendications de ces pays.
Le résultat de la conférence de Seattle n'est pas satisfaisant pour les pays qui, comme la France, souhaitent la définition ordonnée de nouvelles régulations face à une mondialisation non maîtrisée. Il révèle aussi les bénéfices du multilatéralisme et les exigences de transparence émanant de la société civile. La délégation française qui comprenait 17 parlementaires avait déjà tenu compte de ces nouvelles orientations en organisant avant la conférence et sur place une concertation permanente avec les organisations professionnelles, patronales, syndicales ou non gouvernementales.
L'OMC s'est affirmée à Seattle comme un espace international démocratique dont les règles doivent être établies pour tous et par tous.
I - La conférence s'est achevée sans accord.
Lancée par la seconde conférence ministérielle de l'OMC, la préparation de la réunion de Seattle s'est développée depuis six mois dans des conditions difficiles. Les pays en développement ont très rapidement exigé qu'un bilan soit tiré de l'application des accords de Marrakech et que certaines de leurs dispositions soient révisées à leur avantage.
Les pays du groupe de Cairns (grands exportateurs agricoles) ont fait porter tous leurs efforts sur le dossier de l'agriculture, imposant dans les derniers mois un préalable à l'ensemble du processus. Les Etats-Unis se sont ralliés à cette tactique.
Les retards pris dans le déroulement des travaux à Seattle ont empêché de mener à leur terme les débats les plus sensibles pour la France, c'est-à-dire les nouveaux sujets de régulation : environnement, sécurité alimentaire, normes sociales, concurrence, investissement.
II - La cohésion communautaire s'est maintenue
Muni d'un mandat clair et substantiel donné par le Conseil, la Commission a conduit ces négociations avec détermination et efficacité, mais également sens du compromis. L'Union européenne s'est ainsi placée à l'abri de toute accusation en cas d'échec des négociations.
L'Union a été insatisfaite du peu de résultats obtenus, et, en cohérence avec sa volonté d'un engagement unique, a refusé de se prononcer sur une partie isolée de la déclaration, en l'occurrence l'agriculture.
III - Les travaux devraient reprendre à Genève
Les travaux reprendront à Genève au début de l'année prochaine. En réponse aux critiques des pays en développement, soucieux que soient conciliées transparence et efficacité, des propositions devraient être présentées sur le plan institutionnel. Les Etats membres de l'Union européenne, et notamment la France, devront participer de manière active à cette réflexion, forts du crédit qu'ils se sont acquis à l'écoute des revendications de ces pays.
Le résultat de la conférence de Seattle n'est pas satisfaisant pour les pays qui, comme la France, souhaitent la définition ordonnée de nouvelles régulations face à une mondialisation non maîtrisée. Il révèle aussi les bénéfices du multilatéralisme et les exigences de transparence émanant de la société civile. La délégation française qui comprenait 17 parlementaires avait déjà tenu compte de ces nouvelles orientations en organisant avant la conférence et sur place une concertation permanente avec les organisations professionnelles, patronales, syndicales ou non gouvernementales.
L'OMC s'est affirmée à Seattle comme un espace international démocratique dont les règles doivent être établies pour tous et par tous.