Texte intégral
La ministre de la défense a présenté une communication sur le lancement des travaux de révision du statut général des militaires.
Le statut général des militaires a été élaboré en 1972 et n'a été que peu modifié depuis. Il pose les règles générales de l'état et de la condition militaires et fixe le cadre de gestion des ressources humaines dans les forces armées. Il détermine, au regard des réalités sociales, un équilibre entre les exigences et contraintes imposées aux militaires et les compensations et garanties qui leur sont accordées en contrepartie.
En trente ans, la société a beaucoup évolué. Au cours des six dernières années, les armées se sont entièrement professionnalisées ; les conditions et la nature du lien entre les forces armées et la Nation ont été sensiblement modifiées et des enjeux nouveaux sont apparus, tels que ceux du recrutement et de la fidélisation du personnel militaire. Enfin, les militaires français sont désormais fréquemment engagés avec les militaires d'autres armées occidentales, en particulier européennes, qui sont soumis à des règles différentes.
La question se pose donc de l'adaptation du statut des militaires à ces évolutions.
Dans le respect des principes fondamentaux de discipline, de neutralité et de disponibilité rappelés par le Président de la République et sur lesquels repose la spécificité de l'état militaire, les modifications nécessaires doivent être dégagées et traduites en propositions concrètes.
Une commission de révision du statut général des militaires est créée à cet effet. Présidée par M. Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat, elle sera composée de responsables militaires et civils du ministère et de personnalités civiles extérieures, afin de lui garantir une ouverture nécessaire.
Elle établira un rapport dont le Gouvernement soumettra les conclusions au Président de la République à l'été 2003. Le second semestre sera consacré à des consultations interministérielles et à la rédaction d'un document qui servira de base à un projet de loi pour le printemps 2004.
Ce chantier important est déterminant pour la consolidation de la professionnalisation de nos forces armées et pour la juste place des militaires au sein de la Nation dont ils assurent la défense.
Le statut général des militaires a été élaboré en 1972 et n'a été que peu modifié depuis. Il pose les règles générales de l'état et de la condition militaires et fixe le cadre de gestion des ressources humaines dans les forces armées. Il détermine, au regard des réalités sociales, un équilibre entre les exigences et contraintes imposées aux militaires et les compensations et garanties qui leur sont accordées en contrepartie.
En trente ans, la société a beaucoup évolué. Au cours des six dernières années, les armées se sont entièrement professionnalisées ; les conditions et la nature du lien entre les forces armées et la Nation ont été sensiblement modifiées et des enjeux nouveaux sont apparus, tels que ceux du recrutement et de la fidélisation du personnel militaire. Enfin, les militaires français sont désormais fréquemment engagés avec les militaires d'autres armées occidentales, en particulier européennes, qui sont soumis à des règles différentes.
La question se pose donc de l'adaptation du statut des militaires à ces évolutions.
Dans le respect des principes fondamentaux de discipline, de neutralité et de disponibilité rappelés par le Président de la République et sur lesquels repose la spécificité de l'état militaire, les modifications nécessaires doivent être dégagées et traduites en propositions concrètes.
Une commission de révision du statut général des militaires est créée à cet effet. Présidée par M. Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat, elle sera composée de responsables militaires et civils du ministère et de personnalités civiles extérieures, afin de lui garantir une ouverture nécessaire.
Elle établira un rapport dont le Gouvernement soumettra les conclusions au Président de la République à l'été 2003. Le second semestre sera consacré à des consultations interministérielles et à la rédaction d'un document qui servira de base à un projet de loi pour le printemps 2004.
Ce chantier important est déterminant pour la consolidation de la professionnalisation de nos forces armées et pour la juste place des militaires au sein de la Nation dont ils assurent la défense.