Texte intégral
Le secrétaire d'Etat à la santé a présenté une communication relative à la préparation des états généraux de la santé.
Les questions de santé sont au coeur des préoccupations des Français. Les états généraux seront l'occasion d'associer l'ensemble des Français à la consolidation et à l'adaptation de notre
système de santé autour des principes qui le fondent.
En permettant un débat public, sans précédent dans son ampleur, sur les enjeux de la santé, les états généraux constituent un élément essentiel du débat démocratique sur la santé que le Gouvernement entend mener.
1 - Favoriser l'adaptation de notre système de santé.
Les adaptations nécessaires de notre système de santé ne doivent pas remettre en cause les principes qui le fondent : solidarité, liberté de choix pour le patient, absence de sélection selon les risques. Les états généraux seront l'occasion de réaffirmer ces principes et de discuter les voies et moyens de les consolider.
Destinées à mieux prendre en charge les besoins émergents ou insatisfaits, ces adaptations doivent également rendre possible l'accès de tous aux soins. Les états généraux permettront de
préciser, en fonction des besoins identifiés dans les régions, le contenu des premiers programmes régionaux d'accès aux soins et à la prévention prévus dans le plan de lutte contre les exclusions.
2 - Organiser l'information, le dialogue et la concertation sur la santé publique.
Les états généraux doivent, en premier lieu, permettre de donner aux Français un ensemble d'informations sur les maladies et les perspectives de la recherche, sur l'organisation des soins et la prévention, sur le coût de fonctionnement du système de santé comme sur les questions éthiques.
Ils doivent également contribuer à préparer avec nos concitoyens les grandes orientations de la politique de santé :
- identifier les objectifs majeurs de santé publique à poursuivre au cours des prochaines années ;
- offrir une plus large place aux usagers dans notre système de santé et faire progresser les droits des malades ;
- adapter l'offre de soins et les modalités de prise en charge par l'assurance-maladie, en privilégiant une logique médicale ;
- renforcer l'échelon régional pour améliorer l'adéquation entre les besoins de santé et l'offre de soins.
3 - Déroulement des états généraux.
Après les conférences régionales de santé et la conférence nationale de santé qui se tiendra du 22 au 24 juin, les états généraux de la santé se dérouleront à l'automne 1998.
Une consultation de la population sera organisée par le moyen d'un questionnaire. La large diffusion de ce questionnaire sera accompagnée d'un document d'orientation sur les enjeux et les chiffres de la santé.
Les états généraux comporteront une phase régionale tout au long du dernier trimestre de l'année avec diverses manifestations sous l'égide de comités de pilotage régionaux. Les grands enjeux de la santé publique donneront lieu à des forums thématiques organisés dans les régions, sous forme de " conférences citoyennes de consensus ". Par ailleurs, les élus locaux, les associations, les professionnels seront incités à organiser des réunions publiques ou
des rencontres, permettant notamment de mettre en valeur des expériences innovantes dans les régions.
Les enseignements de la consultation par questionnaire et les propositions formulées dans les régions donneront lieu à une synthèse nationale.
La santé mérite un large débat démocratique. Les états généraux poursuivent une grande ambition : permettre aux Français de mieux appréhender les grands enjeux, les choix collectifs qui ne peuvent être faits sans eux.
Les questions de santé sont au coeur des préoccupations des Français. Les états généraux seront l'occasion d'associer l'ensemble des Français à la consolidation et à l'adaptation de notre
système de santé autour des principes qui le fondent.
En permettant un débat public, sans précédent dans son ampleur, sur les enjeux de la santé, les états généraux constituent un élément essentiel du débat démocratique sur la santé que le Gouvernement entend mener.
1 - Favoriser l'adaptation de notre système de santé.
Les adaptations nécessaires de notre système de santé ne doivent pas remettre en cause les principes qui le fondent : solidarité, liberté de choix pour le patient, absence de sélection selon les risques. Les états généraux seront l'occasion de réaffirmer ces principes et de discuter les voies et moyens de les consolider.
Destinées à mieux prendre en charge les besoins émergents ou insatisfaits, ces adaptations doivent également rendre possible l'accès de tous aux soins. Les états généraux permettront de
préciser, en fonction des besoins identifiés dans les régions, le contenu des premiers programmes régionaux d'accès aux soins et à la prévention prévus dans le plan de lutte contre les exclusions.
2 - Organiser l'information, le dialogue et la concertation sur la santé publique.
Les états généraux doivent, en premier lieu, permettre de donner aux Français un ensemble d'informations sur les maladies et les perspectives de la recherche, sur l'organisation des soins et la prévention, sur le coût de fonctionnement du système de santé comme sur les questions éthiques.
Ils doivent également contribuer à préparer avec nos concitoyens les grandes orientations de la politique de santé :
- identifier les objectifs majeurs de santé publique à poursuivre au cours des prochaines années ;
- offrir une plus large place aux usagers dans notre système de santé et faire progresser les droits des malades ;
- adapter l'offre de soins et les modalités de prise en charge par l'assurance-maladie, en privilégiant une logique médicale ;
- renforcer l'échelon régional pour améliorer l'adéquation entre les besoins de santé et l'offre de soins.
3 - Déroulement des états généraux.
Après les conférences régionales de santé et la conférence nationale de santé qui se tiendra du 22 au 24 juin, les états généraux de la santé se dérouleront à l'automne 1998.
Une consultation de la population sera organisée par le moyen d'un questionnaire. La large diffusion de ce questionnaire sera accompagnée d'un document d'orientation sur les enjeux et les chiffres de la santé.
Les états généraux comporteront une phase régionale tout au long du dernier trimestre de l'année avec diverses manifestations sous l'égide de comités de pilotage régionaux. Les grands enjeux de la santé publique donneront lieu à des forums thématiques organisés dans les régions, sous forme de " conférences citoyennes de consensus ". Par ailleurs, les élus locaux, les associations, les professionnels seront incités à organiser des réunions publiques ou
des rencontres, permettant notamment de mettre en valeur des expériences innovantes dans les régions.
Les enseignements de la consultation par questionnaire et les propositions formulées dans les régions donneront lieu à une synthèse nationale.
La santé mérite un large débat démocratique. Les états généraux poursuivent une grande ambition : permettre aux Français de mieux appréhender les grands enjeux, les choix collectifs qui ne peuvent être faits sans eux.