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Information des usagers

Information des usagers : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'ère de son industrialisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

"Gérer mes biens immobiliers" - Une campagne 2023 chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire.

Communiqué

Pour un meilleur accès du public aux cartes de zones inondables - Stratégie de mise à disposition en ligne et améliorations de Géorisques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Kosuth  ;  Jean-François Landel  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à CNews le 3 mars 2020, sur l'information et la prévention dans les transports publics au stade 2 de l'épidémie de coronavirus.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État aux transports, à Europe 1 le 2 mars 2020, sur l'information des usagers et personnels des transports en commun et l'impact du Covid-19 sur les transports internationaux.

Interview

Déclaration de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé, sur le lancement de la consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité (RUA), Paris le 8 octobre 2019.

Conférence de presse

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les risques encourus par les touristes au Sahel, au Sénat le 16 mai 2019.

Conférence de presse

Le médiateur des ministères économiques et financiers rapport 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de l'information légale et administrative

Remis le 

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