Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Cet accord, signé à Tournai le 5 mars 2001, organise la coopération policière et douanière au sein de centres de coopération policière et douanière établis à proximité de la frontière commune, financés à égalité par les deux Etats, et chargés de fournir toute information utile aux services concernés afin d'améliorer la prévention des menaces à l'ordre et à la sécurité publics et de mener une lutte plus efficace contre la criminalité. L'accord organise, en outre, la coopération directe dans les zones frontalières, entre unités territoriales concernées. Des patrouilles conjointes des deux pays, en uniforme et dotées d'armes de service qui ne pourront être utilisées qu'en cas de légitime défense, seront organisées dans la zone frontalière afin de mieux lutter contre l'immigration clandestine et les divers trafics.