Texte intégral
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la réforme du régime d'assurance chômage des professionnels du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma et sur l'engagement du Gouvernement en faveur du spectacle vivant et de la musique.
Il a tout d'abord rappelé que si la réforme des annexes 8 et 10 de l'assurance-chômage relevait bien de la responsabilité éminente des partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC, le Gouvernement avait marqué nettement son attachement à un régime spécifique pour les professions du spectacle dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.
L'accord du 26 juin pérennise les annexes 8 et 10. Les aménagements qu'il a reçus le 8 juillet à la demande du ministre de la culture et de la communication ainsi que les éclaircissements apportés par l'UNEDIC sont de nature à clarifier les conditions d'application de la réforme.
Conformément au code du travail, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a engagé la procédure d'agrément actuellement en cours avec les partenaires sociaux.
Le Gouvernement se fixe désormais trois priorités.
1 - La lutte contre les abus : le Gouvernement a mobilisé à cet effet les services de contrôle de l'Etat pour lutter contre le recours abusif à l'intermittence. Plusieurs contrôles de l'inspection du travail seront effectués dès cet été. En outre, une démarche a déjà été lancée auprès du service public de l'audiovisuel qui se doit d'être exemplaire.
2 - La mise en place, tant au niveau régional qu'au niveau national, d'instances régulières de dialogue et de concertation sur la question des métiers et de l'emploi dans le spectacle vivant. Une commission pour l'emploi sera créée au sein du Conseil national des professions du spectacle. Par ailleurs un ensemble de mesures destinées à favoriser le développement de l'emploi artistique seront mises en place.
3 - La refondation des politiques publiques en faveur du spectacle vivant et de la musique : cette perspective sera au centre d'assises nationales qui réuniront à l'automne les artistes, les professionnels et les collectivités publiques. Les conclusions de ces assises pourraient déboucher sur la préparation d'une loi d'orientation pour le spectacle vivant.
[UD 5]
Il a tout d'abord rappelé que si la réforme des annexes 8 et 10 de l'assurance-chômage relevait bien de la responsabilité éminente des partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC, le Gouvernement avait marqué nettement son attachement à un régime spécifique pour les professions du spectacle dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.
L'accord du 26 juin pérennise les annexes 8 et 10. Les aménagements qu'il a reçus le 8 juillet à la demande du ministre de la culture et de la communication ainsi que les éclaircissements apportés par l'UNEDIC sont de nature à clarifier les conditions d'application de la réforme.
Conformément au code du travail, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité a engagé la procédure d'agrément actuellement en cours avec les partenaires sociaux.
Le Gouvernement se fixe désormais trois priorités.
1 - La lutte contre les abus : le Gouvernement a mobilisé à cet effet les services de contrôle de l'Etat pour lutter contre le recours abusif à l'intermittence. Plusieurs contrôles de l'inspection du travail seront effectués dès cet été. En outre, une démarche a déjà été lancée auprès du service public de l'audiovisuel qui se doit d'être exemplaire.
2 - La mise en place, tant au niveau régional qu'au niveau national, d'instances régulières de dialogue et de concertation sur la question des métiers et de l'emploi dans le spectacle vivant. Une commission pour l'emploi sera créée au sein du Conseil national des professions du spectacle. Par ailleurs un ensemble de mesures destinées à favoriser le développement de l'emploi artistique seront mises en place.
3 - La refondation des politiques publiques en faveur du spectacle vivant et de la musique : cette perspective sera au centre d'assises nationales qui réuniront à l'automne les artistes, les professionnels et les collectivités publiques. Les conclusions de ces assises pourraient déboucher sur la préparation d'une loi d'orientation pour le spectacle vivant.
[UD 5]