Profession artistique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins
Date de remise : 7 juin 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 23 février 2022
Prononcé le 20 octobre 2021
Prononcé le 13 octobre 2021
Prononcé le 9 septembre 2021
Prononcé le 25 août 2021
Prononcé le 28 juillet 2021
Prononcé le 26 mai 2021
Prononcé le 12 mai 2021
Auteur(s) : André Gauron - Charlotte Carsin - Claire Lamboley - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Ministère de la Culture
Date de remise : 21 avril 2021
Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Sarah Dormont - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique
Date de remise : 15 décembre 2020
Prononcé le 19 février 2020