Profession artistique

Profession artistique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2022 : Les organismes de gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes

Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. Assurance chômage des intermittents du spectacle.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Situation des intermittents du spectacle à l'issue de l'année blanche - Diagnostic et propositions

Auteur(s) : André Gauron - Charlotte Carsin - Claire Lamboley - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion - Ministère de la Culture

Date de remise :

Rapport

Le contrat de commande

Auteur(s) : Pierre Sirinelli - Sarah Dormont - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :