Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière signé à Kiev le 3 septembre 1998.
Cet accord fait suite au Traité d'entente et de coopération signé le 16 juin 1992 par les deux Etats. Ce traité prévoyait en effet l'organisation d'une " coopération entre organismes compétents chargés de la sécurité publique, notamment pour la lutte contre le crime organisé, le trafic illicite de stupéfiants et la contrebande, y compris le trafic d'oeuvres d'art ".
Dans la perspective prochaine de l'élargissement à l'est de l'Union européenne, qui fera de la frontière entre la Pologne et l'Ukraine une frontière extérieure de l'Union, le développement d'une coopération policière efficace permettra de contribuer à la sécurité intérieure de l'Union et donc de la France.
Cette coopération permettra d'améliorer le niveau général de formation des personnels et de faciliter l'échange d'informations et d'expérience. Cet accord vise également à promouvoir, par le biais d'échanges d'informations relatives à la législation, une expertise française pour la modernisation et la mise à niveau du dispositif législatif et réglementaire ukrainien dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de l'argent et l'immigration illégale.
La création d'un poste d'attaché de sécurité intérieure en septembre 2003 à Kiev devrait aider à la mise en oeuvre des dispositions de cet accord.
Cet accord fait suite au Traité d'entente et de coopération signé le 16 juin 1992 par les deux Etats. Ce traité prévoyait en effet l'organisation d'une " coopération entre organismes compétents chargés de la sécurité publique, notamment pour la lutte contre le crime organisé, le trafic illicite de stupéfiants et la contrebande, y compris le trafic d'oeuvres d'art ".
Dans la perspective prochaine de l'élargissement à l'est de l'Union européenne, qui fera de la frontière entre la Pologne et l'Ukraine une frontière extérieure de l'Union, le développement d'une coopération policière efficace permettra de contribuer à la sécurité intérieure de l'Union et donc de la France.
Cette coopération permettra d'améliorer le niveau général de formation des personnels et de faciliter l'échange d'informations et d'expérience. Cet accord vise également à promouvoir, par le biais d'échanges d'informations relatives à la législation, une expertise française pour la modernisation et la mise à niveau du dispositif législatif et réglementaire ukrainien dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de l'argent et l'immigration illégale.
La création d'un poste d'attaché de sécurité intérieure en septembre 2003 à Kiev devrait aider à la mise en oeuvre des dispositions de cet accord.