Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE) relatif aux installations de surveillance internationale et leur certification.
Le Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE), que la France a signé le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998, prévoit la création d'un système de surveillance international. A l'entrée en vigueur de ce traité, ce système de surveillance devra être capable de fournir des données objectives sur le respect par les Etats parties de l'interdiction des essais. Ce système international permet d'ores et déjà de vérifier le respect du moratoire international sur les essais nucléaires.
La France accueille sur son territoire, en métropole et outre-mer, 17 installations de détection et d'analyse. Elle met ainsi ses compétences techniques et scientifiques au service de la détection mondiale des essais nucléaires. L'accord conclu entre la France et l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE), le 13 juillet 2001, donne un cadre juridique de nature à faciliter le déroulement des activités du secrétariat technique de l'OTICE relatives aux installations de surveillance situées sur le territoire français.
Le Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE), que la France a signé le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998, prévoit la création d'un système de surveillance international. A l'entrée en vigueur de ce traité, ce système de surveillance devra être capable de fournir des données objectives sur le respect par les Etats parties de l'interdiction des essais. Ce système international permet d'ores et déjà de vérifier le respect du moratoire international sur les essais nucléaires.
La France accueille sur son territoire, en métropole et outre-mer, 17 installations de détection et d'analyse. Elle met ainsi ses compétences techniques et scientifiques au service de la détection mondiale des essais nucléaires. L'accord conclu entre la France et l'Organisation du Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE), le 13 juillet 2001, donne un cadre juridique de nature à faciliter le déroulement des activités du secrétariat technique de l'OTICE relatives aux installations de surveillance situées sur le territoire français.