Texte intégral
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er juillet 2003 et jusqu'au 1er juillet 2005, la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) s'inscrit dans le cadre établi par l'article 1er de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. Ce dispositif, qui permettra le rétablissement du " SMIC unique ", a pour objet de faire converger, dans un sens favorable aux salariés, le montant du SMIC et celui des cinq garanties mensuelles de rémunération créées par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail pour maintenir la rémunération versée aux salariés percevant le SMIC en cas de réduction de la durée collective de travail.
Compte tenu de l'évolution constatée de l'indice définitif des prix à la consommation de mai, soit 1,6%, et après avis de la commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a donc décidé de revaloriser le taux du SMIC de 5,27 % par rapport au taux fixé au 1er juillet 2002. En métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer, le taux horaire du SMIC est ainsi porté de 6,83 à 7,19 .
Le montant du SMIC brut s'élèvera donc à 1090,48 pour 151,67 heures mensuelles sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, les salariés rémunérés au SMIC dont la durée du travail a été réduite dans le cadre d'accords de réduction du temps de travail, bénéficient d'une revalorisation des garanties mensuelles de rémunération qui leur sont applicables, échelonnée entre 1,60% et 3,22%.
A compter du 1er juillet 2003 et jusqu'au 1er juillet 2005, la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) s'inscrit dans le cadre établi par l'article 1er de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi. Ce dispositif, qui permettra le rétablissement du " SMIC unique ", a pour objet de faire converger, dans un sens favorable aux salariés, le montant du SMIC et celui des cinq garanties mensuelles de rémunération créées par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail pour maintenir la rémunération versée aux salariés percevant le SMIC en cas de réduction de la durée collective de travail.
Compte tenu de l'évolution constatée de l'indice définitif des prix à la consommation de mai, soit 1,6%, et après avis de la commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a donc décidé de revaloriser le taux du SMIC de 5,27 % par rapport au taux fixé au 1er juillet 2002. En métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer, le taux horaire du SMIC est ainsi porté de 6,83 à 7,19 .
Le montant du SMIC brut s'élèvera donc à 1090,48 pour 151,67 heures mensuelles sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, les salariés rémunérés au SMIC dont la durée du travail a été réduite dans le cadre d'accords de réduction du temps de travail, bénéficient d'une revalorisation des garanties mensuelles de rémunération qui leur sont applicables, échelonnée entre 1,60% et 3,22%.