Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord signé le 3 avril 2001 à Paris portant création de l'organisation internationale de la vigne et du vin.
Cette organisation internationale est appelée à succéder à l'actuel Office international de la vigne et du vin, créé le 29 novembre 1924.
L'Office international de la vigne et du vin (OIV) a été fondé par huit pays producteurs et il en compte désormais quarante-six, dont la vision et les intérêts concernant le secteur sont parfois différents. En outre, le commerce international s'est considérablement développé. Il était donc indispensable que l'OIV puisse prendre en compte ces nouveaux enjeux dans une approche équilibrée entre tous ses membres.
Les missions de la nouvelle Organisation sont modernisées et adaptées pour lui permettre de poursuivre ses objectifs et d'exercer ses attributions en tant qu'organisme intergouvernemental à caractère scientifique et technique de compétence reconnue dans le domaine de la vigne et du vin.
Le consensus sera le mode de décision normal de l'assemblée générale de la nouvelle organisation pour l'adoption des propositions de résolution de portée générale, dans les domaines scientifique, technique, économique et juridique.
L'accord de Paris crée une nouvelle dynamique internationale dans ce secteur par la mise en place d'une organisation intergouvernementale spécifique et moderne. Ses modalités de fonctionnement équilibrées en feront un utile forum international d'échanges de vues et de rapprochement des positions, aboutissant ainsi à l'adoption de résolutions ou de recommandations scientifiques et techniques dans le domaine de la vigne et du vin. La nouvelle organisation poursuivra l'harmonisation internationale des pratiques et des règlements indispensables au développement du commerce dans l'intérêt des producteurs, des distributeurs et des consommateurs.
La France souhaite la mise en oeuvre rapide de la nouvelle organisation internationale dont elle accueille le siège. L'entrée en vigueur de l'accord du 3 avril 2001 est envisagée pour le 1er janvier 2004.
[UD 1]
Cette organisation internationale est appelée à succéder à l'actuel Office international de la vigne et du vin, créé le 29 novembre 1924.
L'Office international de la vigne et du vin (OIV) a été fondé par huit pays producteurs et il en compte désormais quarante-six, dont la vision et les intérêts concernant le secteur sont parfois différents. En outre, le commerce international s'est considérablement développé. Il était donc indispensable que l'OIV puisse prendre en compte ces nouveaux enjeux dans une approche équilibrée entre tous ses membres.
Les missions de la nouvelle Organisation sont modernisées et adaptées pour lui permettre de poursuivre ses objectifs et d'exercer ses attributions en tant qu'organisme intergouvernemental à caractère scientifique et technique de compétence reconnue dans le domaine de la vigne et du vin.
Le consensus sera le mode de décision normal de l'assemblée générale de la nouvelle organisation pour l'adoption des propositions de résolution de portée générale, dans les domaines scientifique, technique, économique et juridique.
L'accord de Paris crée une nouvelle dynamique internationale dans ce secteur par la mise en place d'une organisation intergouvernementale spécifique et moderne. Ses modalités de fonctionnement équilibrées en feront un utile forum international d'échanges de vues et de rapprochement des positions, aboutissant ainsi à l'adoption de résolutions ou de recommandations scientifiques et techniques dans le domaine de la vigne et du vin. La nouvelle organisation poursuivra l'harmonisation internationale des pratiques et des règlements indispensables au développement du commerce dans l'intérêt des producteurs, des distributeurs et des consommateurs.
La France souhaite la mise en oeuvre rapide de la nouvelle organisation internationale dont elle accueille le siège. L'entrée en vigueur de l'accord du 3 avril 2001 est envisagée pour le 1er janvier 2004.
[UD 1]