Conseil des ministres du 15 octobre 2003. Organisation générale de la marine nationale.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.
Ce décret prévoit de réunir au sein d'un service unique l'ensemble des formations de la marine nationale spécialisées en matière de systèmes d'information.
[UD 4]