Texte intégral
Le ministre de lintérieur a présenté un projet de loi relatif aux conditions délection des représentants de la France au Parlement européen.
Ce projet de loi prévoit que ces représentants seront élus, non plus au sein dune circonscription unique formée de lensemble du territoire de la République, mais dans huit circonscriptions regroupant plusieurs régions. Les sièges à pourvoir seront répartis proportionnellement à la population de ces circonscriptions.
Le mode de scrutin proprement dit demeure inchangé. Il sagit du scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Cette réforme devrait permettre de rapprocher lélu du citoyen et de mieux garantir la représentation de la France dans sa diversité géographique.
Ce projet de loi prévoit que ces représentants seront élus, non plus au sein dune circonscription unique formée de lensemble du territoire de la République, mais dans huit circonscriptions regroupant plusieurs régions. Les sièges à pourvoir seront répartis proportionnellement à la population de ces circonscriptions.
Le mode de scrutin proprement dit demeure inchangé. Il sagit du scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Cette réforme devrait permettre de rapprocher lélu du citoyen et de mieux garantir la représentation de la France dans sa diversité géographique.