Conseil des ministres du 19 novembre 2003. La mise en oeuvre du plan d'urgence hivernale 2003/2004.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion a présenté une communication sur la mise en oeuvre du plan d'urgence hivernale 2003/2004.
Le dispositif national "Urgence sociale et insertion", dont la mission est d'accueillir en urgence, d'accompagner et d'insérer les personnes sans domicile fixe, a bénéficié, au cours de l'année 2003, d'un effort budgétaire important (attribution de 145 millions d'euros supplémentaires).
Grâce à ces moyens renforcés, le dispositif national dispose, pour l'hiver 2003/2004, de plus de 90.000 places d'hébergement, dont 87.000 places ouvertes toute l'année et 3.000 places disponibles, depuis le 1er novembre, pour toute la période hivernale.
Par ailleurs, 3.500 places supplémentaires sont mobilisables en cas de besoin.
Pour la première fois, l'Etat met en place un plan " Urgence hivernale " qui comprend trois niveaux d'intervention :
- le niveau 1 : " vigilance et mobilisation hivernale ", mis en oeuvre du 1er novembre au 31 mars, avec possibilité, le cas échéant, d'activation en dehors de ces périodes en fonction des conditions climatiques locales ;
- le niveau 2 : " grand froid ", déclenché en cas de températures négatives le jour et de températures comprises entre - 5°C et - 10°C la nuit ;
- le niveau 3 : " froid extrême ", déclenché en cas de températures négatives le jour et de températures inférieures à - 10°C la nuit.
Une cellule de veille nationale sera mise en place dès le déclenchement des niveaux 2 et 3 pour vérifier la coordination des moyens mis en place, faire jouer la solidarité interdépartementale, mobiliser des sites d'hébergement supplémentaires et assurer la coordination avec l'Institut national de veille sanitaire.
[UD 6]