Texte intégral
La secrétaire d'Etat au tourisme a présenté une communication relative au programme d'action en faveur de l'amélioration de la situation sociale des 420.000 travailleurs saisonniers du tourisme.
Fruit d'une très large concertation et du rapport de M. Anicet Le Pors, ce programme comprend quinze mesures en faveur du logement des travailleurs saisonniers du tourisme et de l'amélioration de leurs droits sociaux.
- L'amélioration des conditions de logement
Pour résoudre les difficultés de logement des travailleurs saisonniers du tourisme, cinq mesures permettront un meilleur accès au logement, l'amélioration de la solvabilité de ces salariés et la création d'une offre publique de logements.
Ainsi, les travailleurs saisonniers du tourisme pourront bénéficier des aides personnelles au logement qui tiendront désormais compte de la spécificité de la durée de leur contrat de travail. Un plan visant à la création de 6 000 logements publics en 3 ans sera engagé en partenariat avec les collectivités locales qui proposeront des sites.
- L'amélioration des droits sociaux
Dix mesures ont pour objet de permettre aux travailleurs saisonniers du tourisme d'être considérés comme des travailleurs à part entière.
Elles concernent l'information et l'accueil des travailleurs saisonniers du tourisme, leur participation effective au dialogue social, la médecine du travail et la formation professionnelle.
Des mesures de simplification permettront également de développer la pluriactivité des travailleurs saisonniers du tourisme, notamment par la possibilité de signer des contrats à durée indéterminée par regroupement d'employeurs et la possibilité d'affiliation à un seul régime de sécurité sociale.
Ces mesures visent à répondre à l'exigence de progrès de la qualité de l'emploi dans le domaine du tourisme, alors que la France a confirmé en 1999 sa première place de destination touristique au monde en accueillant plus de 71,4 millions de visiteurs.
Fruit d'une très large concertation et du rapport de M. Anicet Le Pors, ce programme comprend quinze mesures en faveur du logement des travailleurs saisonniers du tourisme et de l'amélioration de leurs droits sociaux.
- L'amélioration des conditions de logement
Pour résoudre les difficultés de logement des travailleurs saisonniers du tourisme, cinq mesures permettront un meilleur accès au logement, l'amélioration de la solvabilité de ces salariés et la création d'une offre publique de logements.
Ainsi, les travailleurs saisonniers du tourisme pourront bénéficier des aides personnelles au logement qui tiendront désormais compte de la spécificité de la durée de leur contrat de travail. Un plan visant à la création de 6 000 logements publics en 3 ans sera engagé en partenariat avec les collectivités locales qui proposeront des sites.
- L'amélioration des droits sociaux
Dix mesures ont pour objet de permettre aux travailleurs saisonniers du tourisme d'être considérés comme des travailleurs à part entière.
Elles concernent l'information et l'accueil des travailleurs saisonniers du tourisme, leur participation effective au dialogue social, la médecine du travail et la formation professionnelle.
Des mesures de simplification permettront également de développer la pluriactivité des travailleurs saisonniers du tourisme, notamment par la possibilité de signer des contrats à durée indéterminée par regroupement d'employeurs et la possibilité d'affiliation à un seul régime de sécurité sociale.
Ces mesures visent à répondre à l'exigence de progrès de la qualité de l'emploi dans le domaine du tourisme, alors que la France a confirmé en 1999 sa première place de destination touristique au monde en accueillant plus de 71,4 millions de visiteurs.