Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco.
Ce traité a été signé à Paris le 24 octobre 2002 par le ministre des affaires étrangères et le ministre d'État de la Principauté de Monaco.
Ce nouvel accord actualise le Traité du 17 juillet 1918 qui définissait les relations entre la France et la Principauté de Monaco, mais dont l'esprit et le contenu ne correspondaient plus aux réalités actuelles et n'étaient plus compatibles avec les prérogatives d'un État souverain membre de l'ONU et de nombreuses organisations internationales.
Par ce nouveau texte sont confirmées les relations d'amitié franco-monégasques, dont la spécificité est due à la situation géographique de la Principauté ainsi qu'à l'histoire.
Le nouveau traité affirme la souveraineté et l'indépendance de la Principauté de Monaco, tout en confirmant la politique d'étroite concertation suivie par les deux Etats, notamment dans le domaine des relations internationales. Il prévoit que les actions de la Principauté, conduites dans l'exercice de sa souveraineté, s'accordent avec les intérêts français dans les domaines politique, économique, de sécurité et de défense.
Afin de poursuivre la politique de concertation menée jusqu'à présent et d'assurer sa mise en oeuvre de la façon la plus efficace, le traité du 24 octobre 2002 prévoit que les deux Etats concluront des conventions dans les domaines d'intérêt commun et procèderont à des consultations régulières, dans le cadre, notamment, d'une commission mixte de coopération.
Ce traité a été signé à Paris le 24 octobre 2002 par le ministre des affaires étrangères et le ministre d'État de la Principauté de Monaco.
Ce nouvel accord actualise le Traité du 17 juillet 1918 qui définissait les relations entre la France et la Principauté de Monaco, mais dont l'esprit et le contenu ne correspondaient plus aux réalités actuelles et n'étaient plus compatibles avec les prérogatives d'un État souverain membre de l'ONU et de nombreuses organisations internationales.
Par ce nouveau texte sont confirmées les relations d'amitié franco-monégasques, dont la spécificité est due à la situation géographique de la Principauté ainsi qu'à l'histoire.
Le nouveau traité affirme la souveraineté et l'indépendance de la Principauté de Monaco, tout en confirmant la politique d'étroite concertation suivie par les deux Etats, notamment dans le domaine des relations internationales. Il prévoit que les actions de la Principauté, conduites dans l'exercice de sa souveraineté, s'accordent avec les intérêts français dans les domaines politique, économique, de sécurité et de défense.
Afin de poursuivre la politique de concertation menée jusqu'à présent et d'assurer sa mise en oeuvre de la façon la plus efficace, le traité du 24 octobre 2002 prévoit que les deux Etats concluront des conventions dans les domaines d'intérêt commun et procèderont à des consultations régulières, dans le cadre, notamment, d'une commission mixte de coopération.