Texte intégral
Le ministre de la santé et de la protection sociale a présenté une communication relative au dossier médical informatisé.
Le dossier médical informatisé constitue un apport important de la réforme de l'assurance-maladie. Il est étroitement lié aux autres éléments de cette réforme que sont la reconnaissance du rôle du médecin traitant et l'instauration de référentiels de soins.
Chaque Français doit pouvoir disposer, d'ici 2007, de ce dossier médical, qu'il partagera avec son médecin traitant et, le cas échéant, avec l'ensemble des professionnels de santé avec qui il sera en contact. Il répond aussi à une demande d'information médicale de la part de nos concitoyens, un droit que leur donne la loi du 4 mars 2002 sur l'accès aux données de santé.
Le dossier sera obligatoire et, à terme, l'accès à ce dossier conditionnera le remboursement des soins. L'ensemble des partenaires trouvera avantage à la mise en place rapide d'un dossier médical :
- le médecin par un meilleur suivi de son patient grâce à une information en temps réel sur les examens passés, notamment à l'hôpital, par son patient ;
- le patient par la garantie de la qualité des soins et l'accès unifié à l'information le concernant, trop souvent éparse ;
- l'assurance-maladie par la limitation des soins inutiles ou contre-indiqués.
Le cahier des charges du dossier personnel de santé sera défini avant l'automne en liaison avec les représentants des professionnels de santé et des patients. Les professionnels des systèmes d'information de santé, qui sont déjà mobilisés depuis plusieurs mois sur ce sujet, seront sollicités pour mettre en place très rapidement des solutions sécurisées d' " hébergement " des dossiers.
L'objectif est que le déploiement du dossier médical informatisé commence dès le premier semestre 2005 et que la généralisation à l'ensemble de la population soit possible dans les deux ans, c'est à dire en 2007.
Avec le dossier médical informatisé, c'est une dimension très concrète de la réforme de l'assurance-maladie qui se met en place, selon un principe d'efficacité et d'intérêt partagé de tous les acteurs.
[UD 3]
Le dossier médical informatisé constitue un apport important de la réforme de l'assurance-maladie. Il est étroitement lié aux autres éléments de cette réforme que sont la reconnaissance du rôle du médecin traitant et l'instauration de référentiels de soins.
Chaque Français doit pouvoir disposer, d'ici 2007, de ce dossier médical, qu'il partagera avec son médecin traitant et, le cas échéant, avec l'ensemble des professionnels de santé avec qui il sera en contact. Il répond aussi à une demande d'information médicale de la part de nos concitoyens, un droit que leur donne la loi du 4 mars 2002 sur l'accès aux données de santé.
Le dossier sera obligatoire et, à terme, l'accès à ce dossier conditionnera le remboursement des soins. L'ensemble des partenaires trouvera avantage à la mise en place rapide d'un dossier médical :
- le médecin par un meilleur suivi de son patient grâce à une information en temps réel sur les examens passés, notamment à l'hôpital, par son patient ;
- le patient par la garantie de la qualité des soins et l'accès unifié à l'information le concernant, trop souvent éparse ;
- l'assurance-maladie par la limitation des soins inutiles ou contre-indiqués.
Le cahier des charges du dossier personnel de santé sera défini avant l'automne en liaison avec les représentants des professionnels de santé et des patients. Les professionnels des systèmes d'information de santé, qui sont déjà mobilisés depuis plusieurs mois sur ce sujet, seront sollicités pour mettre en place très rapidement des solutions sécurisées d' " hébergement " des dossiers.
L'objectif est que le déploiement du dossier médical informatisé commence dès le premier semestre 2005 et que la généralisation à l'ensemble de la population soit possible dans les deux ans, c'est à dire en 2007.
Avec le dossier médical informatisé, c'est une dimension très concrète de la réforme de l'assurance-maladie qui se met en place, selon un principe d'efficacité et d'intérêt partagé de tous les acteurs.
[UD 3]