Texte intégral
La ministre de la famille et de l'enfance a présenté une communication sur l'implication des entreprises en matière de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
Cette conciliation est essentielle, puisque 80 % des femmes âgées de 25 à 49 ans exercent aujourd'hui une activité libérale ou salariée. La politique familiale doit donc être considérée comme l'affaire de tous, y compris des entreprises.
Avec la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'implication des entreprises en matière d'accueil de la petite enfance a été l'un des thèmes majeurs de la conférence de la famille en 2003 ; deux objectifs ont été fixés :
- donner aux entreprises les moyens de développer des actions en faveur de leurs salariés ayant des charges de famille ;
- favoriser parallèlement l'intervention des entreprises dans le secteur de l'accueil de la petite enfance.
Quatre instruments nouveaux ont été mis en place afin de développer l'offre de garde des jeunes enfants qui demeure globalement insuffisante et mal répartie sur le territoire :
- le " crédit d'impôt familles " destiné à stimuler les initiatives prises par les entreprises pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle de leurs salariés. Le taux de prise en charge fiscale est particulièrement avantageux, puisqu'il atteint 60 % du coût de financement.
- le " plan crèches " doté de 200 millions d'euros doit permettre la création de 20 000 places de crèches, soit une augmentation de 10 % d'ici à 2007 du nombre de places. Ce plan sera orienté en priorité vers des projets " innovants ", en particulier vers des projets reposant sur des financements conjoints communes/CAF/entreprises, des projets interentreprises et des projets proposant des horaires d'ouverture élargis. 20 % des 200 millions d'euros (soit 40 millions d'euros) sont réservés à des projets de création de crèches privées, soit environ 4 000 places ;
- l'accès des entreprises privées accueillant de jeunes enfants aux financements des caisses d'allocations familiales, moyennant le respect du barème fixé par la caisse nationale ;
- la PAJE permet aux parents de recourir aux services d'une entreprise pour assurer la garde de leur enfant : la caisse d'allocations familiales leur verse le complément de garde dans les mêmes conditions. La PAJE constitue un instrument important du développement de l'action des entreprises dans le secteur des services aux familles.
Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises artisanales et agricoles devront se situer au coeur de ces différents dispositifs.
L'implication des entreprises sera soutenue par la caisse nationale d'allocations familiales grâce à une cellule nationale " entreprises " ainsi que par un réseau de correspondants dans chaque caisse qui seront chargés de gérer et de faciliter le développement des projets d'entreprises.
[UD 5]
Cette conciliation est essentielle, puisque 80 % des femmes âgées de 25 à 49 ans exercent aujourd'hui une activité libérale ou salariée. La politique familiale doit donc être considérée comme l'affaire de tous, y compris des entreprises.
Avec la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), l'implication des entreprises en matière d'accueil de la petite enfance a été l'un des thèmes majeurs de la conférence de la famille en 2003 ; deux objectifs ont été fixés :
- donner aux entreprises les moyens de développer des actions en faveur de leurs salariés ayant des charges de famille ;
- favoriser parallèlement l'intervention des entreprises dans le secteur de l'accueil de la petite enfance.
Quatre instruments nouveaux ont été mis en place afin de développer l'offre de garde des jeunes enfants qui demeure globalement insuffisante et mal répartie sur le territoire :
- le " crédit d'impôt familles " destiné à stimuler les initiatives prises par les entreprises pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle de leurs salariés. Le taux de prise en charge fiscale est particulièrement avantageux, puisqu'il atteint 60 % du coût de financement.
- le " plan crèches " doté de 200 millions d'euros doit permettre la création de 20 000 places de crèches, soit une augmentation de 10 % d'ici à 2007 du nombre de places. Ce plan sera orienté en priorité vers des projets " innovants ", en particulier vers des projets reposant sur des financements conjoints communes/CAF/entreprises, des projets interentreprises et des projets proposant des horaires d'ouverture élargis. 20 % des 200 millions d'euros (soit 40 millions d'euros) sont réservés à des projets de création de crèches privées, soit environ 4 000 places ;
- l'accès des entreprises privées accueillant de jeunes enfants aux financements des caisses d'allocations familiales, moyennant le respect du barème fixé par la caisse nationale ;
- la PAJE permet aux parents de recourir aux services d'une entreprise pour assurer la garde de leur enfant : la caisse d'allocations familiales leur verse le complément de garde dans les mêmes conditions. La PAJE constitue un instrument important du développement de l'action des entreprises dans le secteur des services aux familles.
Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises artisanales et agricoles devront se situer au coeur de ces différents dispositifs.
L'implication des entreprises sera soutenue par la caisse nationale d'allocations familiales grâce à une cellule nationale " entreprises " ainsi que par un réseau de correspondants dans chaque caisse qui seront chargés de gérer et de faciliter le développement des projets d'entreprises.
[UD 5]