Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels.
La liste des établissements culturels et d'enseignement pouvant bénéficier des exemptions fiscales et douanières que les deux pays s'accordent mutuellement datait de 1965 et ne correspondait plus à la réalité. Afin de tenir compte de l'évolution de leur dispositif culturel respectif, la France et l'Italie ont décidé de mettre à jour cette liste en signant à Rome, le 27 novembre 2003, cet accord sous forme d'échange de lettres.
Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre des relations privilégiées entre la France et l'Italie, constitue un outil au service de la politique culturelle de la France et contribue au rayonnement de la culture et de la langue françaises en Italie. [UD 2]
La liste des établissements culturels et d'enseignement pouvant bénéficier des exemptions fiscales et douanières que les deux pays s'accordent mutuellement datait de 1965 et ne correspondait plus à la réalité. Afin de tenir compte de l'évolution de leur dispositif culturel respectif, la France et l'Italie ont décidé de mettre à jour cette liste en signant à Rome, le 27 novembre 2003, cet accord sous forme d'échange de lettres.
Cet accord, qui s'inscrit dans le cadre des relations privilégiées entre la France et l'Italie, constitue un outil au service de la politique culturelle de la France et contribue au rayonnement de la culture et de la langue françaises en Italie. [UD 2]