Texte intégral
Le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire a présenté une communication sur la gestion par la performance dans les administrations de l'État.
A la suite de l'adoption en juin dernier de la nouvelle architecture budgétaire, une nouvelle étape vient d'être franchie avec la mise en place des outils de mesure de la performance dans la gestion de l'État. Cette étape traduit la volonté du Gouvernement de faire entrer les administrations publiques dans la culture du résultat et de la performance.
Avec un an d'avance sur le calendrier fixé par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une première version des stratégies, objectifs et indicateurs de performance associés à chacun des 132 nouveaux programmes vient d'être remise aux parlementaires. Ces " avant-projets annuels de performance " fournissent, pour la première fois dans l'histoire de l'administration française, une vision claire et synthétique des engagements très concrets pris devant le Parlement par les ministres et les responsables de programme désignés en juin dernier. Il reviendra au Parlement d'indiquer, avec l'aide de la Cour des comptes, si ces stratégies, objectifs et indicateurs de performance lui apparaissent comme des outils fiables et pertinents pour juger les politiques poursuivies.
Les prochaines étapes de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire vont permettre d'amplifier cette dynamique de modernisation des administrations publiques.
En février 2005, le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire organisera un cycle de " réunions d'économies structurelles " afin de poursuivre le dialogue avec l'ensemble des ministères sur l'évolution de leurs missions et de leurs structures.
Au printemps 2005, le débat d'orientation budgétaire sera entièrement rénové.
A l'automne 2005 commencera la discussion du premier projet de loi de finances structuré en missions et programmes. Le 1er janvier 2006, la gestion des moyens par les résultats sera généralisée à l'ensemble des administrations de l'État.
En régime de croisière, le Parlement autorisera les dépenses sur la base des objectifs de performance qui lui auront été communiqués et en fonction des résultats obtenus l'année précédente. Ceci permettra d'examiner, chaque année à l'occasion de la loi de règlement, la pertinence et l'utilité des programmes.
Cette réforme profonde nécessite un effort intense de préparation. Des réunions de bilan des expérimentations en cours sont régulièrement organisées autour des trésoriers payeurs généraux et des préfets de région. Un séminaire a également réuni, le 3 novembre dernier, les 80 responsables de programme au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie autour de la gestion par la performance. [UD 6]
A la suite de l'adoption en juin dernier de la nouvelle architecture budgétaire, une nouvelle étape vient d'être franchie avec la mise en place des outils de mesure de la performance dans la gestion de l'État. Cette étape traduit la volonté du Gouvernement de faire entrer les administrations publiques dans la culture du résultat et de la performance.
Avec un an d'avance sur le calendrier fixé par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une première version des stratégies, objectifs et indicateurs de performance associés à chacun des 132 nouveaux programmes vient d'être remise aux parlementaires. Ces " avant-projets annuels de performance " fournissent, pour la première fois dans l'histoire de l'administration française, une vision claire et synthétique des engagements très concrets pris devant le Parlement par les ministres et les responsables de programme désignés en juin dernier. Il reviendra au Parlement d'indiquer, avec l'aide de la Cour des comptes, si ces stratégies, objectifs et indicateurs de performance lui apparaissent comme des outils fiables et pertinents pour juger les politiques poursuivies.
Les prochaines étapes de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire vont permettre d'amplifier cette dynamique de modernisation des administrations publiques.
En février 2005, le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire organisera un cycle de " réunions d'économies structurelles " afin de poursuivre le dialogue avec l'ensemble des ministères sur l'évolution de leurs missions et de leurs structures.
Au printemps 2005, le débat d'orientation budgétaire sera entièrement rénové.
A l'automne 2005 commencera la discussion du premier projet de loi de finances structuré en missions et programmes. Le 1er janvier 2006, la gestion des moyens par les résultats sera généralisée à l'ensemble des administrations de l'État.
En régime de croisière, le Parlement autorisera les dépenses sur la base des objectifs de performance qui lui auront été communiqués et en fonction des résultats obtenus l'année précédente. Ceci permettra d'examiner, chaque année à l'occasion de la loi de règlement, la pertinence et l'utilité des programmes.
Cette réforme profonde nécessite un effort intense de préparation. Des réunions de bilan des expérimentations en cours sont régulièrement organisées autour des trésoriers payeurs généraux et des préfets de région. Un séminaire a également réuni, le 3 novembre dernier, les 80 responsables de programme au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie autour de la gestion par la performance. [UD 6]