Texte intégral
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté une communication sur la réforme des corps et carrières et des modes de gestion de la police nationale.
La réforme des corps et carrières de la police nationale s'inscrit dans le cadre des orientations annoncées par le Premier ministre pour réformer l'État. Au-delà d'une nouvelle restructuration des corps de fonctionnaires de police, elle modifiera le fonctionnement quotidien de l'institution policière en mettant en place la police des vingt années à venir. Elle vise à :
- mieux prendre en compte les spécificités et les contraintes des métiers de la police nationale ainsi que la permanence de ses missions ;
- définir précisément et clairement les fonctionnalités et le positionnement hiérarchiques de chacun des corps ;
- renforcer la capacité opérationnelle de la police, afin d'accentuer encore son action contre la délinquance, après deux années de résultats positifs.
Les cinq principaux axes de la réforme tendent à :
1.- Rendre plus efficace l'organisation hiérarchique en donnant à chacun des corps actifs et administratifs les responsabilités en rapport avec le grade, grâce à des nomenclatures de postes. 600 postes de commissaires et 8000 d'officiers ont ainsi vocation à être transformés.
2.- Améliorer les compétences et l'encadrement quotidien des agents en élevant les niveaux de recrutement, en renforçant les formations et qualifications et en les responsabilisant davantage.
3.- Conforter la motivation des fonctionnaires en reconnaissant le professionnalisme et le mérite et en donnant de nouvelles perspectives de carrière. Dans ce cadre, la gestion par objectifs sera généralisée, les évaluations seront revues et la prime de résultats exceptionnels sera pérennisée et revalorisée.
4.- Récupérer du potentiel horaire par une gestion plus rigoureuse du temps de travail, grâce à l'attribution aux officiers du statut de cadres et par une utilisation adaptée de la réserve civile afin d'améliorer la disponibilité des services actifs.
5.- Moderniser la gestion des ressources humaines :
- en déconcentrant la gestion des effectifs, en fidélisant les agents, surtout en région parisienne, grâce à des mesures sociales, principalement en matière de logement ;
- en développant une culture du résultat.
La réforme prévoit également des mesures indiciaires et catégorielles.
Le protocole d'accord, qui concrétise cette réforme, a fait l'objet d'une concertation longue, sereine et soutenue avec les représentants du personnel ; il a été signé par les syndicats qui adhèrent aux objectifs d'efficacité recherchés et qui représentent plus de 80% des effectifs. Il engage les partenaires jusqu'en 2012.
[UD 11]
La réforme des corps et carrières de la police nationale s'inscrit dans le cadre des orientations annoncées par le Premier ministre pour réformer l'État. Au-delà d'une nouvelle restructuration des corps de fonctionnaires de police, elle modifiera le fonctionnement quotidien de l'institution policière en mettant en place la police des vingt années à venir. Elle vise à :
- mieux prendre en compte les spécificités et les contraintes des métiers de la police nationale ainsi que la permanence de ses missions ;
- définir précisément et clairement les fonctionnalités et le positionnement hiérarchiques de chacun des corps ;
- renforcer la capacité opérationnelle de la police, afin d'accentuer encore son action contre la délinquance, après deux années de résultats positifs.
Les cinq principaux axes de la réforme tendent à :
1.- Rendre plus efficace l'organisation hiérarchique en donnant à chacun des corps actifs et administratifs les responsabilités en rapport avec le grade, grâce à des nomenclatures de postes. 600 postes de commissaires et 8000 d'officiers ont ainsi vocation à être transformés.
2.- Améliorer les compétences et l'encadrement quotidien des agents en élevant les niveaux de recrutement, en renforçant les formations et qualifications et en les responsabilisant davantage.
3.- Conforter la motivation des fonctionnaires en reconnaissant le professionnalisme et le mérite et en donnant de nouvelles perspectives de carrière. Dans ce cadre, la gestion par objectifs sera généralisée, les évaluations seront revues et la prime de résultats exceptionnels sera pérennisée et revalorisée.
4.- Récupérer du potentiel horaire par une gestion plus rigoureuse du temps de travail, grâce à l'attribution aux officiers du statut de cadres et par une utilisation adaptée de la réserve civile afin d'améliorer la disponibilité des services actifs.
5.- Moderniser la gestion des ressources humaines :
- en déconcentrant la gestion des effectifs, en fidélisant les agents, surtout en région parisienne, grâce à des mesures sociales, principalement en matière de logement ;
- en développant une culture du résultat.
La réforme prévoit également des mesures indiciaires et catégorielles.
Le protocole d'accord, qui concrétise cette réforme, a fait l'objet d'une concertation longue, sereine et soutenue avec les représentants du personnel ; il a été signé par les syndicats qui adhèrent aux objectifs d'efficacité recherchés et qui représentent plus de 80% des effectifs. Il engage les partenaires jusqu'en 2012.
[UD 11]