Police judiciaire

Police judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Thomas Cazenave  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'organisation de la police judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er mars 2023

Rapport d'information (...) sur la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nadine Bellurot  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 31 octobre 2023. Organisation de la police nationale.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Marie Guévenoux  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur l'organisation de la police judiciaire, au Sénat le 14 février 2023.

Déclaration

Bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations départementales de la police nationale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Razous  ;  Marjorie Obadia  ;  Aurélie Pretat  ;  Audrey Farrugia  ;  Werner Gagneron  ;  Jérôme Letier  ;  Donatien Le Vaillant  ;  Benoît Chatard  ;  Jean-Jacques Herlem  ;  Gilbert Mabecque  ;  Catherine Ashworth  ;  Jean-François Lelièvre  ;  Olivier Paquette  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le  1er février 2023

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Culture le 15 décembre 2022, sur le prix Goncourt des détenus, la réinsertion, la surpopulation carcérale, le cannabis, la réforme de la police judiciaire et la lenteur de la justice.

Interview

Conseil des ministres du 24 juin 2020. Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires

Communiqué

La préfecture de police de Paris - Réformer pour mieux assurer la sécurité dans l'agglomération parisienne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 23 janvier 2019, sur la loi anticasseurs, les fausses informations et l'affaire d'un ancien chargé de mission à la Présidence de la République.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à l'Assemblée nationale le 18 février 2019.

Déclaration

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