Texte intégral
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
A compter du 1er juillet 2003 et jusqu'au 1er juillet 2005, la revalorisation du SMIC s'inscrit dans le nouveau cadre établi par l'article 1er de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Ce dispositif, qui permettra le rétablissement du " SMIC unique ", a pour objet de faire converger, dans un sens favorable aux salariés, le montant du SMIC et celui des cinq garanties mensuelles de rémunération créées par la loi du 19 janvier 2000 relative à la négociation négociée du temps de travail pour maintenir la rémunération versée aux salariés percevant le SMIC en cas de réduction de la durée collective de travail.
Le SMIC est revalorisé par décret depuis le 1er juillet 2003 dans les conditions suivantes :
- d'une part, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ;
- d'autre part, en intégrant, chaque année, la majoration nécessaire à la réalisation de la convergence programmée avec la garantie de rémunération de référence.
Compte tenu de l'évolution constatée de l'indice définitif des prix à la consommation en mai 2004, soit 2,1 %, et après avis de la Commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a décidé de revaloriser le taux du SMIC de 5,8 % par rapport à celui fixé le 1er juillet 2003. Le taux du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 7,61 euros, soit 1154,18 euros mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera augmenté dans la même proportion que la hausse des prix de l'année écoulée (mai 2003 à mai 2004 : + 2,1 %) et sera ainsi porté en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer à 3,06 euros.
[UD 5]
A compter du 1er juillet 2003 et jusqu'au 1er juillet 2005, la revalorisation du SMIC s'inscrit dans le nouveau cadre établi par l'article 1er de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Ce dispositif, qui permettra le rétablissement du " SMIC unique ", a pour objet de faire converger, dans un sens favorable aux salariés, le montant du SMIC et celui des cinq garanties mensuelles de rémunération créées par la loi du 19 janvier 2000 relative à la négociation négociée du temps de travail pour maintenir la rémunération versée aux salariés percevant le SMIC en cas de réduction de la durée collective de travail.
Le SMIC est revalorisé par décret depuis le 1er juillet 2003 dans les conditions suivantes :
- d'une part, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ;
- d'autre part, en intégrant, chaque année, la majoration nécessaire à la réalisation de la convergence programmée avec la garantie de rémunération de référence.
Compte tenu de l'évolution constatée de l'indice définitif des prix à la consommation en mai 2004, soit 2,1 %, et après avis de la Commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a décidé de revaloriser le taux du SMIC de 5,8 % par rapport à celui fixé le 1er juillet 2003. Le taux du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 7,61 euros, soit 1154,18 euros mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera augmenté dans la même proportion que la hausse des prix de l'année écoulée (mai 2003 à mai 2004 : + 2,1 %) et sera ainsi porté en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer à 3,06 euros.
[UD 5]