Texte intégral
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État a présenté un décret relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration.
Le Gouvernement s'est engagé en 2003 dans une réforme de la gestion de l'encadrement supérieur qui encourage une plus grande mobilité professionnelle, gage d'ouverture et d'aptitude au changement.
Dans ce contexte, les fonctionnaires issus de l'École nationale d'administration (ENA) doivent accomplir, pendant une durée de deux ans au moins, une période de mobilité pendant laquelle ils ont l'obligation de changer d'univers professionnel. Cette mobilité statutaire, régie par le décret du 21 mars 1997, est apparue trop restrictive, en ne permettant notamment pas aux membres des corps ayant vocation à servir en administration centrale ou dans des juridictions nationales d'accomplir leur mobilité au sein d'autres administrations centrales ou juridictions.
Pour lever ces contraintes, le décret ouvre largement les champs de la mobilité, qui pourra être accomplie non seulement en administration centrale, mais aussi dans des entreprises privées, des organismes internationaux ou des administrations étrangères. Elle pourra intervenir après deux ans au moins d'exercice au sein de l'administration auprès de laquelle le fonctionnaire a été affecté. Cette réforme s'accompagne également d'une simplification des procédures de gestion attachées à la mobilité statutaire.
Le décret réduit par ailleurs à deux ans au lieu de quatre le délai au-delà duquel les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA peuvent être placés en détachement.
Les dispositions du décret s'appliquent également aux administrateurs des postes et télécommunications.
[UD 2]
Le Gouvernement s'est engagé en 2003 dans une réforme de la gestion de l'encadrement supérieur qui encourage une plus grande mobilité professionnelle, gage d'ouverture et d'aptitude au changement.
Dans ce contexte, les fonctionnaires issus de l'École nationale d'administration (ENA) doivent accomplir, pendant une durée de deux ans au moins, une période de mobilité pendant laquelle ils ont l'obligation de changer d'univers professionnel. Cette mobilité statutaire, régie par le décret du 21 mars 1997, est apparue trop restrictive, en ne permettant notamment pas aux membres des corps ayant vocation à servir en administration centrale ou dans des juridictions nationales d'accomplir leur mobilité au sein d'autres administrations centrales ou juridictions.
Pour lever ces contraintes, le décret ouvre largement les champs de la mobilité, qui pourra être accomplie non seulement en administration centrale, mais aussi dans des entreprises privées, des organismes internationaux ou des administrations étrangères. Elle pourra intervenir après deux ans au moins d'exercice au sein de l'administration auprès de laquelle le fonctionnaire a été affecté. Cette réforme s'accompagne également d'une simplification des procédures de gestion attachées à la mobilité statutaire.
Le décret réduit par ailleurs à deux ans au lieu de quatre le délai au-delà duquel les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA peuvent être placés en détachement.
Les dispositions du décret s'appliquent également aux administrateurs des postes et télécommunications.
[UD 2]