Texte intégral
Le ministre délégué au commerce extérieur a présenté une communication relative à la réforme du dispositif d'appui au commerce extérieur.
En 2004, le commerce mondial devrait progresser de 8,3%. Les entreprises françaises sont bien placées pour tirer parti de cette croissance, notamment dans les pays de l'Union européenne où l'économie repart, ainsi que dans les pays émergents. Un milliard d'euros d'exportations supplémentaires crée environ 15 000 nouveaux emplois en France.
Les mesures déjà prises par le Gouvernement (relance du volontariat international en entreprise pour les jeunes, soutien à la présence française dans les salons professionnels à l'étranger) devraient encourager les petites et moyennes entreprises à se tourner vers les marchés étrangers.
De nouvelles mesures, qui vont contribuer à mobiliser nos entreprises à l'exportation, seront mises en oeuvre dans les prochains mois ; elles concernent la simplification :
- du régime de recouvrement de la TVA à l'importation, qui sera moins pénalisant pour la trésorerie des entreprises ;
- des déclarations administratives auprès des caisses primaires d'assurance maladie pour les salariés effectuant des missions à l'étranger.
Deux autres mesures favorisant la prospection à l'étranger sont mises à l'étude en vue d'une application possible au début 2005 ; il s'agit de créer :
- un contrat spécifique à l'export destiné à faciliter l'embauche dans les métiers liés à l'international ; ce contrat fera l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux ;
- un " crédit d'impôt-export " en faveur des PME qui recrutent en France dans le but d'engager des prospections commerciales sur les marchés situés hors de l'Union européenne.
[UD 6]
En 2004, le commerce mondial devrait progresser de 8,3%. Les entreprises françaises sont bien placées pour tirer parti de cette croissance, notamment dans les pays de l'Union européenne où l'économie repart, ainsi que dans les pays émergents. Un milliard d'euros d'exportations supplémentaires crée environ 15 000 nouveaux emplois en France.
Les mesures déjà prises par le Gouvernement (relance du volontariat international en entreprise pour les jeunes, soutien à la présence française dans les salons professionnels à l'étranger) devraient encourager les petites et moyennes entreprises à se tourner vers les marchés étrangers.
De nouvelles mesures, qui vont contribuer à mobiliser nos entreprises à l'exportation, seront mises en oeuvre dans les prochains mois ; elles concernent la simplification :
- du régime de recouvrement de la TVA à l'importation, qui sera moins pénalisant pour la trésorerie des entreprises ;
- des déclarations administratives auprès des caisses primaires d'assurance maladie pour les salariés effectuant des missions à l'étranger.
Deux autres mesures favorisant la prospection à l'étranger sont mises à l'étude en vue d'une application possible au début 2005 ; il s'agit de créer :
- un contrat spécifique à l'export destiné à faciliter l'embauche dans les métiers liés à l'international ; ce contrat fera l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux ;
- un " crédit d'impôt-export " en faveur des PME qui recrutent en France dans le but d'engager des prospections commerciales sur les marchés situés hors de l'Union européenne.
[UD 6]