Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre-André WILTZER, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er octobre 2004
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe MASSONI, conseiller d'État en service extraordinaire
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel ROUSSIN, conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de corps d'armée Claude LEPETIT est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 21 octobre 2004, pour une durée de deux ans
- M. le général de division Jean-Marie FAUGÈRE est élevé aux rangs et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er octobre 2004
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Michel MASSON est élevé aux rangs et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er octobre 2004
- M. Pierre BASCARY, ingénieur général de 1ère classe de l'armement, est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, à compter du 1er novembre 2004
- M. le contre-amiral Pierre-François FORISSIER est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique et élevé aux rang et appellation de vice-amiral, à compter du 1er novembre 2004
- M. le vice-amiral d'escadre Thierry d'ARBONNEAU est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense, à compter du 1er novembre 2004
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à la réintégration, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement
Sur proposition du ministre de la santé et de la protection sociale
- M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de M. Nicolas JACQUET, appelé à d'autres fonctions
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de d'ARRENS-MARSOUS (Hautes-Pyrénées)
[UD 9]
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre-André WILTZER, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (premier tour intérieur), à compter du 1er octobre 2004
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Philippe MASSONI, conseiller d'État en service extraordinaire
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel ROUSSIN, conseiller d'État en service extraordinaire
Sur proposition de la ministre de la défense
- M. le général de corps d'armée Claude LEPETIT est maintenu dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 21 octobre 2004, pour une durée de deux ans
- M. le général de division Jean-Marie FAUGÈRE est élevé aux rangs et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er octobre 2004
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Michel MASSON est élevé aux rangs et appellation de général de corps aérien, à compter du 1er octobre 2004
- M. Pierre BASCARY, ingénieur général de 1ère classe de l'armement, est nommé directeur des centres d'expertise et d'essais et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, à compter du 1er novembre 2004
- M. le contre-amiral Pierre-François FORISSIER est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique et élevé aux rang et appellation de vice-amiral, à compter du 1er novembre 2004
- M. le vice-amiral d'escadre Thierry d'ARBONNEAU est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense, à compter du 1er novembre 2004
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à la réintégration, à l'affectation et à l'admission dans la 2ème section d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement
Sur proposition du ministre de la santé et de la protection sociale
- M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de M. Nicolas JACQUET, appelé à d'autres fonctions
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de d'ARRENS-MARSOUS (Hautes-Pyrénées)
[UD 9]