Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent.
La signature de cet accord, intervenue le 6 octobre 1997, a été complétée le même jour par celle d'un accord général de coopération en matière de lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Ces deux accords permettent de lutter contre le trafic de drogue dans toutes ses dimensions, y compris financières.
La coopération ainsi instituée permettra à la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à son homologue mexicaine d'échanger des informations permettant de détecter et de bloquer les opérations financières susceptibles d'avoir été réalisées avec des fonds provenant d'activités illicites ou de blanchiment.
[UD 2]
La signature de cet accord, intervenue le 6 octobre 1997, a été complétée le même jour par celle d'un accord général de coopération en matière de lutte contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Ces deux accords permettent de lutter contre le trafic de drogue dans toutes ses dimensions, y compris financières.
La coopération ainsi instituée permettra à la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à son homologue mexicaine d'échanger des informations permettant de détecter et de bloquer les opérations financières susceptibles d'avoir été réalisées avec des fonds provenant d'activités illicites ou de blanchiment.
[UD 2]