Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur la lutte contre les nuisances sonores et le développement durable aux abords des aéroports.
Les mesures annoncées le 25 juillet 2002 pour réduire les nuisances sonores en Ile-de-France se sont concrétisées, pour l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par :
- une limitation de la gêne sonore subie par les riverains au niveau de bruit constaté en 1999, 2000 et 2001 ;
- le retrait progressif et total en cinq ans des avions les plus bruyants ;
- la diminution de plus de 15% du nombre des vols de nuit, notamment par la réduction du trafic de La Poste, la suppression de la quasi-totalité des vols d'Air France et la non ré-affectation des créneaux ainsi libérés.
La configuration actuelle des pistes de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle n'évoluera pas, le principe de la création d'une nouvelle piste n'étant pas retenu.
En outre, une très forte revalorisation des taxes qui pénalisent les avions bruyants ou les vols nocturnes a été décidée ; les ressources provenant de ces taxes vont être à compter du 1er janvier 2004 entièrement affectées au traitement du bruit (notamment par des aides à l'insonorisation des logements) et leur gestion sera décentralisée.
Des niveaux sonores à ne pas dépasser seront rendus opposables aux compagnies aériennes. Ils sont destinés à garantir le respect des procédures de départ initial et d'approche finale des aéroports parisiens.
Pour améliorer la transparence de l'information délivrée aux riverains des aéroports, de nouveaux sites de mesure du bruit constaté au sol ont été installés. Les informations sur les trajectoires des avions et sur le bruit réellement constaté seront plus largement diffusées.
Une stratégie de desserte équilibrée du territoire a été définie ; elle s'appuie, outre sur les aéroports parisiens, sur le réseau des grands aéroports régionaux et européens voisins et sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne situées dans le grand bassin parisien.
La proposition de loi visant à créer des " communautés aéroportuaires " regroupant des élus et des acteurs économiques des plateformes aéroportuaires a été examinée en première lecture au Sénat.
[UD 5]
Les mesures annoncées le 25 juillet 2002 pour réduire les nuisances sonores en Ile-de-France se sont concrétisées, pour l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, par :
- une limitation de la gêne sonore subie par les riverains au niveau de bruit constaté en 1999, 2000 et 2001 ;
- le retrait progressif et total en cinq ans des avions les plus bruyants ;
- la diminution de plus de 15% du nombre des vols de nuit, notamment par la réduction du trafic de La Poste, la suppression de la quasi-totalité des vols d'Air France et la non ré-affectation des créneaux ainsi libérés.
La configuration actuelle des pistes de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle n'évoluera pas, le principe de la création d'une nouvelle piste n'étant pas retenu.
En outre, une très forte revalorisation des taxes qui pénalisent les avions bruyants ou les vols nocturnes a été décidée ; les ressources provenant de ces taxes vont être à compter du 1er janvier 2004 entièrement affectées au traitement du bruit (notamment par des aides à l'insonorisation des logements) et leur gestion sera décentralisée.
Des niveaux sonores à ne pas dépasser seront rendus opposables aux compagnies aériennes. Ils sont destinés à garantir le respect des procédures de départ initial et d'approche finale des aéroports parisiens.
Pour améliorer la transparence de l'information délivrée aux riverains des aéroports, de nouveaux sites de mesure du bruit constaté au sol ont été installés. Les informations sur les trajectoires des avions et sur le bruit réellement constaté seront plus largement diffusées.
Une stratégie de desserte équilibrée du territoire a été définie ; elle s'appuie, outre sur les aéroports parisiens, sur le réseau des grands aéroports régionaux et européens voisins et sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne situées dans le grand bassin parisien.
La proposition de loi visant à créer des " communautés aéroportuaires " regroupant des élus et des acteurs économiques des plateformes aéroportuaires a été examinée en première lecture au Sénat.
[UD 5]