Texte intégral
Le ministre délégué aux relations du travail a présenté une communication relative au plan de santé au travail.
Le Gouvernement fait de la santé au travail l'une de ses priorités afin de faire reculer durablement les risques professionnels, aussi lourds sur le plan humain que sur le plan économique. Dans cette perspective, il a élaboré un plan qui formalise, pour les cinq prochaines années, les engagements de l'État pour garantir aux 15 millions de salariés français un niveau de protection le plus élevé possible sur leur lieu de travail.
Ce plan définit 23 mesures prioritaires qui vont structurer l'action des pouvoirs publics ; celles-ci s'ordonnent autour de quatre objectifs :
- développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel ;
- renforcer l'effectivité du contrôle ;
- refonder les instances de concertation du pilotage de la santé au travail ;
- encourager les entreprises à être actrices de la santé au travail.
Le plan de santé au travail prévoit notamment :
- l'accroissement des capacités d'expertise publique en matière d'évaluation des risques en milieu professionnel (en particulier en matière de risques chimiques), ce qui nécessite une révision du périmètre du réseau des agences sanitaires ;
- la mobilisation de la communauté scientifique sur le champ de la santé au travail dans les différentes disciplines contribuant à faire progresser les connaissances des risques professionnels ;
- la mise en place des cellules régionales d'appui aux agents de contrôle de l'inspection du travail et le renforcement de la présence des services de l'État sur le terrain.
Dans un contexte de maîtrise généralisée de la dépense publique, ce plan s'accompagne d'un effort budgétaire significatif en faveur de la santé au travail. Pour la seule année 2005, 30 postes sont créés pour le contrôle par l'État de l'application de la réglementation sur le terrain et une dotation de 5,7 millions d'euros est affectée à la réalisation d'un programme d'expertises prioritaires dans le cadre de l'intégration de la santé au travail dans le dispositif des agences de sécurité sanitaire ; dix scientifiques de haut niveau seront recrutés à cette fin. Cet effort sera poursuivi pendant toute la durée couverte par le plan. [UD 7]
Le Gouvernement fait de la santé au travail l'une de ses priorités afin de faire reculer durablement les risques professionnels, aussi lourds sur le plan humain que sur le plan économique. Dans cette perspective, il a élaboré un plan qui formalise, pour les cinq prochaines années, les engagements de l'État pour garantir aux 15 millions de salariés français un niveau de protection le plus élevé possible sur leur lieu de travail.
Ce plan définit 23 mesures prioritaires qui vont structurer l'action des pouvoirs publics ; celles-ci s'ordonnent autour de quatre objectifs :
- développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel ;
- renforcer l'effectivité du contrôle ;
- refonder les instances de concertation du pilotage de la santé au travail ;
- encourager les entreprises à être actrices de la santé au travail.
Le plan de santé au travail prévoit notamment :
- l'accroissement des capacités d'expertise publique en matière d'évaluation des risques en milieu professionnel (en particulier en matière de risques chimiques), ce qui nécessite une révision du périmètre du réseau des agences sanitaires ;
- la mobilisation de la communauté scientifique sur le champ de la santé au travail dans les différentes disciplines contribuant à faire progresser les connaissances des risques professionnels ;
- la mise en place des cellules régionales d'appui aux agents de contrôle de l'inspection du travail et le renforcement de la présence des services de l'État sur le terrain.
Dans un contexte de maîtrise généralisée de la dépense publique, ce plan s'accompagne d'un effort budgétaire significatif en faveur de la santé au travail. Pour la seule année 2005, 30 postes sont créés pour le contrôle par l'État de l'application de la réglementation sur le terrain et une dotation de 5,7 millions d'euros est affectée à la réalisation d'un programme d'expertises prioritaires dans le cadre de l'intégration de la santé au travail dans le dispositif des agences de sécurité sanitaire ; dix scientifiques de haut niveau seront recrutés à cette fin. Cet effort sera poursuivi pendant toute la durée couverte par le plan. [UD 7]