Texte intégral
La ministre déléguée aux affaires européennes a présenté un projet de loi portant approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991.
Le traité du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique a conféré à ce continent un régime juridique international unique. Il revient en particulier à tous les États parties au traité, qu'ils soient possessionnés ou non, de gérer et de co-administrer ce continent dans le cadre des réunions annuelles des parties consultatives.
Le traité a été complété le 4 octobre 1991 par un protocole relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, qui comporte quatre annexes portant respectivement sur les évaluations d'impact sur l'environnement, sur la protection de la faune et de la flore de l'Antarctique, sur l'élimination et la gestion des déchets et sur la prévention de la pollution marine.
Cependant, il est très vite apparu nécessaire de le compléter par une annexe V, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, relative à la création et à la gestion de zones spécialement désignées dans l'Antarctique comme présentant un intérêt particulier du fait notamment de l'existence de végétaux rares ou d'une faune particulièrement fragile. Deux catégories de zones sont prévues : les zones spécialement protégées et les zones gérées spéciales. L'accès aux zones spécialement protégées de l'Antarctique sera, en particulier, interdit à toute personne non munie d'un permis délivré par les autorités compétentes de l'une des parties au traité sur l'Antarctique.
Cette nouvelle annexe complète le régime global de protection de l'environnement en Antarctique et permettra de préserver les sites ayant une valeur environnementale, scientifique, historique ou esthétique exceptionnelle des atteintes que pourraient leur porter les activités humaines.
[UD 3]
Le traité du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique a conféré à ce continent un régime juridique international unique. Il revient en particulier à tous les États parties au traité, qu'ils soient possessionnés ou non, de gérer et de co-administrer ce continent dans le cadre des réunions annuelles des parties consultatives.
Le traité a été complété le 4 octobre 1991 par un protocole relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, qui comporte quatre annexes portant respectivement sur les évaluations d'impact sur l'environnement, sur la protection de la faune et de la flore de l'Antarctique, sur l'élimination et la gestion des déchets et sur la prévention de la pollution marine.
Cependant, il est très vite apparu nécessaire de le compléter par une annexe V, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, relative à la création et à la gestion de zones spécialement désignées dans l'Antarctique comme présentant un intérêt particulier du fait notamment de l'existence de végétaux rares ou d'une faune particulièrement fragile. Deux catégories de zones sont prévues : les zones spécialement protégées et les zones gérées spéciales. L'accès aux zones spécialement protégées de l'Antarctique sera, en particulier, interdit à toute personne non munie d'un permis délivré par les autorités compétentes de l'une des parties au traité sur l'Antarctique.
Cette nouvelle annexe complète le régime global de protection de l'environnement en Antarctique et permettra de préserver les sites ayant une valeur environnementale, scientifique, historique ou esthétique exceptionnelle des atteintes que pourraient leur porter les activités humaines.
[UD 3]