Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels.
Cet accord confère au centre culturel et de coopération linguistique français de Tallinn et à l'institut culturel estonien à Paris un statut officiel leur donnant la faculté d'exercer leurs activités à l'intérieur comme à l'extérieur de leurs locaux, sur l'ensemble du territoire de l'État d'accueil. Ces activités comprennent l'organisation de manifestations culturelles, d'actions de formation pédagogique, l'enseignement de la langue et le fonctionnement de bibliothèques et de médiathèques.
L'accord fixe les modalités de fonctionnement des établissements, le statut de leur personnel, les facilités accordées en matière douanière pour l'importation de matériel. Il autorise les centres culturels, organismes à but non lucratif, à percevoir des recettes.
Cet accord permet de conforter la présence culturelle française en Estonie et de développer la coopération bilatérale avec ce nouvel adhérent de l'Union européenne.
[UD 2]
Cet accord confère au centre culturel et de coopération linguistique français de Tallinn et à l'institut culturel estonien à Paris un statut officiel leur donnant la faculté d'exercer leurs activités à l'intérieur comme à l'extérieur de leurs locaux, sur l'ensemble du territoire de l'État d'accueil. Ces activités comprennent l'organisation de manifestations culturelles, d'actions de formation pédagogique, l'enseignement de la langue et le fonctionnement de bibliothèques et de médiathèques.
L'accord fixe les modalités de fonctionnement des établissements, le statut de leur personnel, les facilités accordées en matière douanière pour l'importation de matériel. Il autorise les centres culturels, organismes à but non lucratif, à percevoir des recettes.
Cet accord permet de conforter la présence culturelle française en Estonie et de développer la coopération bilatérale avec ce nouvel adhérent de l'Union européenne.
[UD 2]