Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique.
Cette mesure est une décision prise sur le fondement de l'article IX du Traité de Washington du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique. Elle répond à la demande des États parties de se doter d'une institution permanente chargée de la préparation, de la conduite et du suivi des réunions de cette organisation. [UD 3]
Cette mesure est une décision prise sur le fondement de l'article IX du Traité de Washington du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique. Elle répond à la demande des États parties de se doter d'une institution permanente chargée de la préparation, de la conduite et du suivi des réunions de cette organisation. [UD 3]