Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche ont présenté une communication sur la préparation de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche.
Les orientations de ce projet de loi visent à donner à la France les moyens de soutenir efficacement la compétition internationale en matière de recherche publique et privée, fondamentale et appliquée. Ont été principalement retenues les priorités suivantes, au stade actuel de la préparation du projet de loi :
1°) Une vision prospective
Par la création d'un Haut conseil de la science et de la technologie, il s'agira d'éclairer le choix des grandes orientations du pays.
2°) Une coopération renforcée
Par la constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), à l'initiative des acteurs eux-mêmes et par delà les frontières entre organismes universités et écoles, il s'agira de répondre aux besoins de collaboration entre les acteurs pour, notamment, conduire des projets scientifiques de qualité sous le contrôle et avec le soutien de l'État.
3°) Une évaluation renouvelée
Toute recherche publique s'inscrira dans un processus d'évaluation exigeant, sous l'égide d'une autorité indépendante : le Conseil supérieur de l'évaluation qui évaluera les établissements et les unités de recherche. Il en résultera que les universités et les organismes seront évalués, toutes choses égales par ailleurs, à la même aune, de même que leurs unités de recherche. Les critères de l'évaluation et les compétences des évaluateurs seront rendus publics.
4°) Des parcours professionnels plus ambitieux
La création d'emplois augmentera de manière notable l'activité scientifique des unités de recherche. Elle facilitera, notamment, pour les nouveaux enseignants-chercheurs, la modulation de leur activité entre enseignement et recherche. Afin de favoriser des parcours de réussite pour les jeunes qui se destinent aux métiers de la recherche et de l'enseignement supérieur, les moyens qui leur sont destinés seront accrus (allocations de recherche, bourses " convention industrielle de formation pour la recherche ", monitorats, contrats d'emplois " d'enseignants-chercheurs junior ", règlement de la question des " libéralités ").
5°) Une recherche partenariale développée
La loi d'orientation et de programmation permettra de soutenir, promouvoir et développer la coopération entre laboratoires publics et entreprises et, plus généralement, entre recherche publique et monde socio-économique.
A cette fin sera créé, en particulier, le label d'Institut Carnot. Les laboratoires publics labellisés, sous réserve du respect d'une charte rigoureuse, bénéficieront d'un abondement financier de l'État pour soutenir leur activité scientifique, condition même de la qualité de leurs engagements contractuels avec les entreprises.
6°) Des incitations à la recherche des entreprises
Dans le cadre de l'objectif défini dans la stratégie de Lisbonne de l'Union européenne, des leviers permettant d'augmenter très sensiblement les dépenses de recherche et de développement des entreprises seront proposés (crédit d'impôt recherche, aides à l'innovation d'Oséo-Anvar, mesures en faveur de l'accès aux marchés financiers des PME innovantes).
7°) Des moyens programmés
Six milliards d'euros supplémentaires sont prévus sur la période 2005-2007 qui permettront la mise en oeuvre des mesures proposées :
- une augmentation des crédits versés aux unités de recherche des universités, des établissements scientifiques et des écoles sera assurée ;
- le déploiement de moyens incitatifs complémentaires, au travers de l'Agence nationale de la recherche (ANR), pour soutenir des projets de recherche aussi bien fondamentale que finalisée ;
- la création de 3 000 emplois en 2006, effort renouvelé en fonction de la mise en oeuvre de la loi en 2007, qui servira de référence pour les années suivantes ;
- des mesures incitatives en faveur de la recherche menée par les entreprises.
8°) Un calendrier
L'avant-projet de loi sera transmis au Conseil économique et social à la mi-juin et devrait être adopté en Conseil des ministres avant la coupure de l'été dans la perspective d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2006.
[UD 6]
Les orientations de ce projet de loi visent à donner à la France les moyens de soutenir efficacement la compétition internationale en matière de recherche publique et privée, fondamentale et appliquée. Ont été principalement retenues les priorités suivantes, au stade actuel de la préparation du projet de loi :
1°) Une vision prospective
Par la création d'un Haut conseil de la science et de la technologie, il s'agira d'éclairer le choix des grandes orientations du pays.
2°) Une coopération renforcée
Par la constitution de pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), à l'initiative des acteurs eux-mêmes et par delà les frontières entre organismes universités et écoles, il s'agira de répondre aux besoins de collaboration entre les acteurs pour, notamment, conduire des projets scientifiques de qualité sous le contrôle et avec le soutien de l'État.
3°) Une évaluation renouvelée
Toute recherche publique s'inscrira dans un processus d'évaluation exigeant, sous l'égide d'une autorité indépendante : le Conseil supérieur de l'évaluation qui évaluera les établissements et les unités de recherche. Il en résultera que les universités et les organismes seront évalués, toutes choses égales par ailleurs, à la même aune, de même que leurs unités de recherche. Les critères de l'évaluation et les compétences des évaluateurs seront rendus publics.
4°) Des parcours professionnels plus ambitieux
La création d'emplois augmentera de manière notable l'activité scientifique des unités de recherche. Elle facilitera, notamment, pour les nouveaux enseignants-chercheurs, la modulation de leur activité entre enseignement et recherche. Afin de favoriser des parcours de réussite pour les jeunes qui se destinent aux métiers de la recherche et de l'enseignement supérieur, les moyens qui leur sont destinés seront accrus (allocations de recherche, bourses " convention industrielle de formation pour la recherche ", monitorats, contrats d'emplois " d'enseignants-chercheurs junior ", règlement de la question des " libéralités ").
5°) Une recherche partenariale développée
La loi d'orientation et de programmation permettra de soutenir, promouvoir et développer la coopération entre laboratoires publics et entreprises et, plus généralement, entre recherche publique et monde socio-économique.
A cette fin sera créé, en particulier, le label d'Institut Carnot. Les laboratoires publics labellisés, sous réserve du respect d'une charte rigoureuse, bénéficieront d'un abondement financier de l'État pour soutenir leur activité scientifique, condition même de la qualité de leurs engagements contractuels avec les entreprises.
6°) Des incitations à la recherche des entreprises
Dans le cadre de l'objectif défini dans la stratégie de Lisbonne de l'Union européenne, des leviers permettant d'augmenter très sensiblement les dépenses de recherche et de développement des entreprises seront proposés (crédit d'impôt recherche, aides à l'innovation d'Oséo-Anvar, mesures en faveur de l'accès aux marchés financiers des PME innovantes).
7°) Des moyens programmés
Six milliards d'euros supplémentaires sont prévus sur la période 2005-2007 qui permettront la mise en oeuvre des mesures proposées :
- une augmentation des crédits versés aux unités de recherche des universités, des établissements scientifiques et des écoles sera assurée ;
- le déploiement de moyens incitatifs complémentaires, au travers de l'Agence nationale de la recherche (ANR), pour soutenir des projets de recherche aussi bien fondamentale que finalisée ;
- la création de 3 000 emplois en 2006, effort renouvelé en fonction de la mise en oeuvre de la loi en 2007, qui servira de référence pour les années suivantes ;
- des mesures incitatives en faveur de la recherche menée par les entreprises.
8°) Un calendrier
L'avant-projet de loi sera transmis au Conseil économique et social à la mi-juin et devrait être adopté en Conseil des ministres avant la coupure de l'été dans la perspective d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2006.
[UD 6]