Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
- M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'État, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sur proposition de la ministre de la défense:
- le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick THOUVEREZ est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne et nommé aux fonctions d'inspecteur général des armées-air, à compter du 2 avril 2005.
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Paul PALOMEROS est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé aux fonctions de major général de l'armée de l'air, à compter du 2 avril 2005.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Jean-Pierre LAFON, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
- M. Xavier DRIENCOURT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur des ressources humaines.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Jean-Noël JEANNENEY est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2005.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de PUTOT-en-AUGE (Calvados) [UD 9]
Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :
- M. Jean GAEREMYNCK, conseiller d'État, est nommé délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
Sur proposition de la ministre de la défense:
- le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Patrick THOUVEREZ est élevé aux rang et appellation de général d'armée aérienne et nommé aux fonctions d'inspecteur général des armées-air, à compter du 2 avril 2005.
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-Paul PALOMEROS est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien et nommé aux fonctions de major général de l'armée de l'air, à compter du 2 avril 2005.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Jean-Pierre LAFON, ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
- M. Xavier DRIENCOURT, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé directeur des ressources humaines.
Sur proposition du ministre de la culture et de la communication :
- M. Jean-Noël JEANNENEY est renouvelé dans les fonctions de président de la Bibliothèque nationale de France à compter du 22 mars 2005.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la dissolution du conseil municipal de la commune de PUTOT-en-AUGE (Calvados) [UD 9]