Texte intégral
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement.
Ce décret procède à la fusion de six corps et statuts d'emploi du ministère de l'équipement, à savoir le corps des inspecteurs généraux de l'équipement, le corps des inspecteurs généraux de la construction, le corps des inspecteurs généraux du tourisme, l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics, l'emploi d'inspecteur général de l'aviation civile et l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande.
Le nouveau corps comporte deux grades : le grade d'inspecteur et celui d'inspecteur général. Les inspecteurs et inspecteurs généraux sont affectés dans l'un des services d'inspection générale placés sous l'autorité des ministres chargés de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, du logement, des transports, du tourisme, de la mer et de l'environnement.
Les modalités de recrutement permettront de mobiliser des compétences variées dans ce corps. Le nouveau statut facilitera la mobilité des membres de la nouvelle inspection générale.
[UD 4]
Ce décret procède à la fusion de six corps et statuts d'emploi du ministère de l'équipement, à savoir le corps des inspecteurs généraux de l'équipement, le corps des inspecteurs généraux de la construction, le corps des inspecteurs généraux du tourisme, l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics, l'emploi d'inspecteur général de l'aviation civile et l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande.
Le nouveau corps comporte deux grades : le grade d'inspecteur et celui d'inspecteur général. Les inspecteurs et inspecteurs généraux sont affectés dans l'un des services d'inspection générale placés sous l'autorité des ministres chargés de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, du logement, des transports, du tourisme, de la mer et de l'environnement.
Les modalités de recrutement permettront de mobiliser des compétences variées dans ce corps. Le nouveau statut facilitera la mobilité des membres de la nouvelle inspection générale.
[UD 4]