Texte intégral
Le Conseil de sécurité intérieure s'est réuni le mercredi 27 janvier sous la présidence du Premier ministre en présence des ministres de la justice, de l'intérieur, de la défense et de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat chargé du budget, membres permanents, ainsi que de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre délégué à la ville, du secrétaire d'Etat à la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, du ministre de l'équipement, du logement et des transports, de la ministre de la culture, de la ministre de la jeunesse et des sports.
Depuis juin 1997, la sécurité est, avec l'emploi, la priorité du Gouvernement. Des actions ont déjà été engagées, des mesures ont déjà été prises.
Pour autant la persistance des violences urbaines, de phénomènes de violence dans des lieux aussi fondateurs du lien social que l'école ou les transports en commun, la mise en cause dans la délinquance de voie publique de mineurs de plus en plus jeunes et violents appellent des mesures nouvelles.
Le Gouvemement veut apporter à ces problèmes une réponse globale. Au-delà de l'action de la justice, de celle des services de police et de gendarmerie, il s'agit grâce à la politique de la ville, à la politique d'intégration, à l'éducation nationale et à une politique favorisant l'accès à la citoyenneté, d'intervenir sur l'ensemble des facteurs susceptibles de réduire l'insécurité dans notre pays.
Sans méconnaître les difficultés liées à la précarité engendrée par la situation économique, sociale et culturelle d'une partie de la population que le gouvemement a entrepris de réduire par sa politique de lutte contre les inégalités et contre l'exclusion, le principe de la responsabilité individuelle des auteurs d'infractions et de la responsabilité des parents, pour les mineurs, doit être affirmé.
Aux actes de délinquance, dont les principales victimes sont les plus démunis de nos concitoyens, une réponse systématique, rapide et adaptée doit être apportée. Aux trafics qui alimentent une économie souterraine, une répression ferme doit être opposée. Pour les mineurs délinquants, des mesures alliant sanction et éducation pour préparer leur réinsertion doivent pouvoir être prises rapidement.
S'appuyant sur les orientations fixées à l'occasion du colloque de Villepinte et sur les décisions prises par le Conseil de sécurité intérieure, notamment celles relatives à la délinquance des mineurs en juin 1998, le Gouvernement veut engager une nouvelle étape par des décisions qui marquent sa détermination à lutter en profondeur et avec efficacité contre la délinquance.
Prenant acte des actions engagées et des résultats d'ores et déjà obtenus, le Gouvernement entend agir autour de trois orientations :
- assurer une présence accrue de la police, de la gendarmerie et de la justice dans les zones les plus sensibles ;
- améliorer l'efficacité du traitement judiciaire, de l'acte de délinquance à l'exécution de la sanction ;
- préserver, de la délinquance, l'école et amplifier les actions en direction de la jeunesse.
l. Depuis vingt mois, le Gouvernement, a pris une série de décisions destinées à "assurer une sécurité égale pour tous et partout sur l'ensemble du territoire" :
1.1 le principe de donner une réponse systématique à chaque acte de délinquance, en particulier pour les mineurs, a été acté lors du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998.
Clairement affirmé dans la circulaire de politique pénale du 15 juillet demier, ce principe est maintenant largement mis en oeuvre sur le terrain.
1.2 le développement dans les parquets du traitement en temps réel permet d'apporter des réponses rapides, appropriées et diversifiées aux actes de délinquance les moins graves tout en réduisant le taux de classement sans suite et de raccourcir les délais d'intervention du juge pénal tant pour les majeurs que pour les mineurs ;
1.3 pour les mineurs délinquants, la mise en oeuvre de toutes les possibilités offertes par la législation en vigueur, tant en ce qui concerne les mesures éducatives que les sanctions pénales permet la diversification des modes de prise en charge (foyers de jour, dispositifs éducatifs renforcés). Elle s'est traduite notamment par:
- le recrutement de 200 délégués du procureur, personnes de la société civile chargées dans le cadre des maisons de justice de recevoir les auteurs d'infractions et, s'agissant de mineurs, leurs parents et de procéder, sur les instructions du procureur, à des rappels à la loi ou des classements sous condition ;
- l'exécution par les mineurs délinquants de 6400 mesures de réparation ;
- l'accélération du programme de développement des classes relais, dont le nombre devrait passer de 60 en juin 1998 à plus de 130 en juin 1999 ;
- la création de 4 dispositifs d'éducation renforcés supplémentaires en 1998 et la programmation de 10 unités supplémentaires en 1999 ;
1.4 laffectation prioritaire de personnels dans les départements où la délinquance est la plus forte : les créations de postes d'adjoints de sécurité (8250 en 1998), d'agents locaux de médiation sociale (4 104 en 1998) et d'aide éducateurs (30 800) ont bénéficié prioritairement à ces 26 départements ;
1.5 les contrats locaux de sécurité qui constituent un outil privilégié de mobilisation des acteurs locaux, services déconcentrés de l'Etat, collectivités locales, associations, travaillant en partenariat autour de priorités définies en concertation avec les habitants, après un diagnostic établi en commun ont été lancés en 1997. Ils doivent permettre de mieux adapter les actions engagées aux priorités et aux objectifs définis sur le terrain ; à ce jour, près de 180 sont d'ores et déjà signés, plus de 400 en cours d'élaboration ;
1.6 un plan de lutte contre la violence à lécole a été lancé fin 1997 avec la définition de 9 zones expérimentales ; outre les classes relais de nombreuses actions ont déjà été engagées pour lutter contre les violences scolaires, développer l'éducation civique et l'apprentissage du respect de la loi ;
1.7 un programme daction pour renforcer la sécurité dans les transports a été adopté en décembre 1997 et complété en octobre 1998 autour des actions suivantes : renforcement des moyens de la police nationale affectés dans les transports notamment dans les gares , renforcement de la présence de personnels statutaires des entreprises de transport, recrutement d'emplois jeunes, programme d'équipements de sécurité et meilleure répression des infractions.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)
2. Le conseil de sécurité intérieure a décidé d'amplifier et d'intensifier les actions du Gouvernement selon trois priorités
2.1 Assurer une présence effective dans les quartiers et les lieux sensibles Le renforcement de la présence des services publics dans les quartiers et dans les lieux sensibles constitue un impératif.
2.1.1 Cela conceme au premier chef, les forces de police et de gendarmerie :
* Au total, 7000 agents, policiers et gendarmes, seront affectés sur 3 années, 1999, 2000 et 2001, dans ces mêmes circonscriptions ; ces effectifs supplémentaires proviendront d'une réorganisation des services de police et de gendarmerie, sans exclure la contribution qui pourra être apportée à certaines missions par d'autres administrations, comme par exemple les douanes.
* dès 1999, 1900 policiers et gendarmes seront affectés, aux côtés de ceux déjà en fonction dans les circonscriptions les plus difficiles des 26 départements où la délinquance est la plus forte, grâce notamment à :
- l'affectation en plus grand nombre à la police de proximité d'effectifs sortant d'école ;
- pour favoriser le maintien de fonctionnaires expérimentés dans ces zones, des mesures incitatives destinées à ralentir les départs anticipés à la retraite;
Les recrutements d'emplois-jeunes tant au titre des adjoints de sécurité ( 8 300 seront recrutés par la police nationale en 1999) que des agents de médiation sociale seront accélérés.
2.1.2. Cette évolution sera accompagnée du développement des maisons de justice : consacrées par la loi du 18 décembre 1998, installées dans les zones sensibles, elles permettent de donner des réponses rapides aux infractions de faible gravité (rappel à la loi, classement sous condition, médiation, réparation) visant à responsabiliser les auteurs des infractions tout en répondant aux attentes des victimes. Aux 29 qui fonctionnent déjà, seront ajoutées 30 nouvelles en 1999 ;
2.1.3 Dans les transports, la présence des forces de police sera renforcée dans les gares de la région Ile de France : après l'installation de trois postes de police en 1998, 9 seront ouverts en 1999 ; cette opération sera poursuivie en 2000 et les années suivantes ;
2.1.4 La priorité ainsi donnée à la sécurité quotidienne qui conduit à développer de manière significative la police de proximité se traduira sur le terrain par :
- le lancement d'expériences de police de proximité dans 5 circonscriptions puis 30 autres sites au sein des départements les plus sensibles ; elles doivent permettre de mieux adapter l'organisation et le fonctionnement des services de police au contexte local ;
- le renforcement des effectifs consacrés à l'îlotage dont la présence sur le terrain sera mieux adaptée aux besoins de la population ;
- la recherche de modes d'intervention nouveaux de la police et de la gendarmerie dans les zones sensibles. Trop souvent marqués par la nécessité de répondre à des situations d'urgence, ils doivent progressivement conduire à privilégier un travail de terrain en profondeur, en établissant des relations quotidiennes et de confiance avec les habitants ; dans ce contexte, une réflexion sera conduite afin de mieux concilier les interventions des forces mobiles avec les objectifs d'une police de proximité.
Les contrats locaux de sécurité constituent l'outil privilégié de la définition des priorités locales, de l'action partenariale qui associe aux services de l'Etat (justice, police, gendarmerie), les collectivités locales, les polices municipales qui, lorsqu'elles existent, contribuent à la police de proximité, ainsi que l'ensemble des acteurs sociaux.
2.2 Améliorer l'efficacité de la réponse aux actes de délinquance, de l'infraction à l'exécution de la sanction
L'affirmation du principe de la responsabilité individuelle exige de mieux répondre aux actes de délinquance c'est-à-dire : élucider un plus grand nombre d'infractions de voie publique, apporter systématiquement une réponse judiciaire et assurer l'immédiateté et la continuité de la prise en charge des mineurs.
2.2.1 l'amélioration des taux d'élucidation des actes de délinquance de voie publique constitue une priorité
Paradoxalement, ce sont les actes de délinquance qui touchent de plus près nos concitoyens qui connaissent les taux d'élucidation les plus faibles. Une amélioration du traitement judiciaire des affaires sera recherchée grâce :
- à une meilleure articulation entre préfet et procureur par la systématisation des cellules d'urgence mises en place pour faire face aux crises urbaines ;
- au développement du traitement judiciaire en temps réel au sein des services de la sécurité
publique ;
- à l'augmentation du nombre des sûretés départementales, actuellement au nombre de 14, afin que chacun des 26 départements où la délinquance est la plus forte puisse disposer d'un tel dispositif ; 150 fonctionnaires y seront affectés, dès 1999 ;
- à une meilleure coordination entre les services de police (sécurité publique, renseignements généraux, police judiciaire), la gendarmerie et d'autres services comme les douanes et les services fiscaux, afin de mieux traiter les phénomènes de bandes, de trafics et d'économie souterraine et de réprimer les infractions sous l'autorité du procureur ;
- à l'utilisation de toutes les possibilités offertes par la loi pour lutter contre les trafics de stupéfiants (article 222-39-1 du code pénal) ;
- au recours plus fréquent à la circonstance aggravante de " bande organisée "; une circulaire de politique pénale sera adressée aux procureurs à cet effet ;
- à l'intensification par la gendarmerie de ses moyens de lutte contre la délinquance itinérante ; c'est ainsi que, dès 1999, 92 postes de sous-officiers seront créées afin de renforcer les unités de recherche de 9 départements prioritaires ;
2.2.2 la plus grande effectivité de la réponse judiciaire
Les décisions prises en juin 1998 ont d'ores et déjà produit des effets sur le terrain. Il convient aujourd'hui d'aller encore plus loin par :
- la généralisation dans les parquets du traitement en temps réel et des groupes locaux de traitement de la délinquance qui permettent une approche territoriale de la délinquance ;
- une nouvelle augmentation du nombre des délégués du procureur qui sera porté à 400 en décembre 1999 ;
- un accroissement du caractère systématique de la réponse judiciaire à tout acte de délinquance afin de limiter au maximum les classements sans aucune suite ;
2.2.3 assurer l'immédiateté et la continuité de la prise en charge des mineurs et notamment des plus difficiles d'entre eux , au besoin dans le cadre d'une rupture avec leur environnement
Le développement de la délinquance de mineurs, de plus en plus jeunes, exige d'intensifier et d'amplifier les actions décidées en juin 1998. Ainsi :
- le programme de développement des brigades en charge des mineurs, décidé lors du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998, en ce qui conceme la police nationale sera poursuivi ;
- le nombre des brigades de la gendarmerie de prévention de la délinquance juvénile passera de 25 à 35 au cours de l'année 1999 ;
- une circulaire de politique pénale préconisera l'accélération des délais d'audiencement des affaires concemant les mineurs afin d'éviter des condamnations tardives ;
- une réponse judiciaire globale, intégrant traitement judiciaire de l'auteur de l'infraction, responsabilisation des parents lorsqu'il s'agit d'un mineur et réponse aux attentes des victimes, sera systématiquement recherchée;
- la présence éducative dans les structures d'hébergement et les centres de jour existants sera renforcée pour assurer une prise en charge continue et une occupation permanente des mineurs;
Enfin, afin de mieux répondre à la situation spécifique des mineurs multirécidivistes ou ayant commis des actes d'une particulière gravité, plusieurs dispositifs doivent coexister :
- pour les mineurs condamnés pour des crimes ou délits, à des peines de prison dès 13 ans ou placés en détention à partir de 16 ans ou pour les crimes dès 13 ans, le dispositif carcéral spécifique aux mineurs sera amélioré pour renforcer l'action éducative notamment par l'affectation d'équipes enseignantes mises à disposition par l'éducation nationale.
- pour les mineurs délinquants les plus difficiles, pour lesquels un éloignement immédiat de leurs lieux de vie, décidé par le juge des enfants, pour une période brève, et pour lesquels une prise en charge éducative renforcée jour et nuit sont nécessaires, 50 centres de placement immédiat strictement contrôlés et préparant son orientation ultérieure, seront créés d'ici 2001 soit une capacité d'accueil totale de 900 places ; dès 1999, 15 d'entre eux seront mis en place ;
- pour les mineurs pour lesquels un séjour de rupture de quelques mois est nécessaire le programme de développement des centres éducatifs renforcés sera accéléré afin de permettre de disposer d'un total de 100 unités à la fin de l'année 2000, soit 77 supplémentaires par rapport à la programmation initiale ;
Pour mener à bien ces objectifs, des moyens nouveaux seront dégagés dans les prochains budgets : 1 000 éducateurs d'ici 2001 dès 1999, un concours exceptionnel sera organisé ; 50 postes de juge des enfants, de 25 substituts des mineurs, de 80 greffiers spécialisés, de personnels de surveillance, recrutement de 2 500 emplois jeunes pour encadrer les mineurs tant dans les centres et les foyers, dans les centres de jeunes détenus que dans le cadre de la politique de la ville. Des formations communes aux personnels spécialisés en matière de mineurs seront intensifiées.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)
2.3 préserver l'école de la violence et de la délinquance et amplifier les actions en faveur de la jeunesse
2.3.1Lécole doit pour pouvoir assurer la mission qui est la sienne, être préservée de la violence et de la délinquance.
Les actions déjà engagées seront poursuivies sur la base des orientations suivantes :
- le plan de lutte contre la violence à l'école va être amplifié, les zones géographiques modifiées et
10 000 aides-éducateurs supplémentaires recrutés ;
- un programme de partition des collèges, dont la taille n'est pas sans incidence sur la violence qui s'y développe, va être engagé notamment en région Ile de France, avec l'aide de l'Etat ;
- de même, le plan de développement des classes relais, établi en relation étroite avec la justice, sera significativement accéléré afin que 250 classes puissent fonctionner au cours de l'année scolaire 1999/2000 ;
- un complément leur sera apporté sous la forme d'internats, notamment urbains, permettant d'assurer à des élèves scolarisés en classes relais; une prise en charge continue et d'éviter que ces jeunes en grande difficulté ne retrouvent, le soir, les quartiers sensibles dont ils sont généralement issus ; une trentaine de ces internats seront créés d'ici fin 1999 ;
- enfin, une circulaire de politique pénale demandera aux procureurs de requérir plus systématiquement des peines aggravées pour les actes commis à l'encontre des enseignants ;
- la gendarmerie affectera auprès des établissements scolaires les plus importants des secteurs les plus difficiles de sa zone de compétence, un personnel chargé de concourir immédiatement à la sécurité des lieux ;
2.3.2 amplifier les actions en direction des jeunes
La jeunesse, souvent première victime de la délinquance et de la violence, doit être au coeur de nos préoccupations et tout particulièrement celle qui vit dans les quartiers les plus défavorisés ;
Plusieurs actions vont être engagées en ce sens :
- les actions de prévention en faveur des jeunes les plus défavorisés financées sur les crédits d'intervention de la politique de la ville seront renforcées grâce à un accroissement significatif des crédits mis à la disposition des préfets à cet effet ;
- la mise en place d'un réseau d'écoute et d'appui aux parents ; ces réseaux s'adresseront à toutes la familles rencontrant des difficultés dans leur fonction parentale, il s'appuiera sur les expériences déjà existantes, développera de nouvelles initiatives et mettra en réseau les différents intervenants ;
- pour prévenir la marginalisation et l'exclusion des jeunes les plus éloignés de l'emploi, le programme TRACE a été mis en place dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions. Un tutorat spécifique est mis en oeuvre par l'ANPE et les missions locales pour en assurer le suivi. A ce titre, 8 000 parcours TRACE ont été mis en oeuvre en 1998, 40 000 sont prévus en 1999, dont la majorité devraient bénéficier aux quartiers, en difficulté en liaison avec les actions menées dans le cadre de la politique de la ville ;
- les contrats éducatifs locaux constituent l'outil privilégié de prise en compte des besoins éducatifs et d'expression culturelle et sportive des jeunes, en associant les services de l'Etat, les collectivités locales et les associations sportives, de jeunesse, périscolaires, et d'éducation populaire. Cette politique partenariale réunissant tous les éducateurs sera amplifiée dans les 26 départements prioritaires ;
De même, les jeunes des quartiers, en particulier ceux issus de l'immigration, doivent trouver toute leur place au sein de notre société, spécialement à l'occasion de l'accès à l'emploi. Les services publics ont dans ce domaine une responsabilité particulière. C'est pourquoi plusieurs initiatives seront développées dans ce sens :
- à l'occasion du programme de recrutement du ministère de la défense, qui porte sur plus de 25 000 emplois créés chaque année d'ici 2002, une action volontariste en faveur de l'intégration des jeunes les plus défavorisés sera menée ;
- à l'occasion du programme emplois jeunes, il est décidé d'améliorer la part des jeunes des quartiers dans les recrutements en emploi-jeunes en renforçant l'animation du dispositif, en mobilisant les réseaux ville et en utilisant les crédits d'ingénierie. Il s'agira de développer notamment les projets dans les domaines intéressant la politique de la ville (appui aux élèves en difficulté, loisirs, accès au droit).
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)
Depuis juin 1997, la sécurité est, avec l'emploi, la priorité du Gouvernement. Des actions ont déjà été engagées, des mesures ont déjà été prises.
Pour autant la persistance des violences urbaines, de phénomènes de violence dans des lieux aussi fondateurs du lien social que l'école ou les transports en commun, la mise en cause dans la délinquance de voie publique de mineurs de plus en plus jeunes et violents appellent des mesures nouvelles.
Le Gouvemement veut apporter à ces problèmes une réponse globale. Au-delà de l'action de la justice, de celle des services de police et de gendarmerie, il s'agit grâce à la politique de la ville, à la politique d'intégration, à l'éducation nationale et à une politique favorisant l'accès à la citoyenneté, d'intervenir sur l'ensemble des facteurs susceptibles de réduire l'insécurité dans notre pays.
Sans méconnaître les difficultés liées à la précarité engendrée par la situation économique, sociale et culturelle d'une partie de la population que le gouvemement a entrepris de réduire par sa politique de lutte contre les inégalités et contre l'exclusion, le principe de la responsabilité individuelle des auteurs d'infractions et de la responsabilité des parents, pour les mineurs, doit être affirmé.
Aux actes de délinquance, dont les principales victimes sont les plus démunis de nos concitoyens, une réponse systématique, rapide et adaptée doit être apportée. Aux trafics qui alimentent une économie souterraine, une répression ferme doit être opposée. Pour les mineurs délinquants, des mesures alliant sanction et éducation pour préparer leur réinsertion doivent pouvoir être prises rapidement.
S'appuyant sur les orientations fixées à l'occasion du colloque de Villepinte et sur les décisions prises par le Conseil de sécurité intérieure, notamment celles relatives à la délinquance des mineurs en juin 1998, le Gouvernement veut engager une nouvelle étape par des décisions qui marquent sa détermination à lutter en profondeur et avec efficacité contre la délinquance.
Prenant acte des actions engagées et des résultats d'ores et déjà obtenus, le Gouvernement entend agir autour de trois orientations :
- assurer une présence accrue de la police, de la gendarmerie et de la justice dans les zones les plus sensibles ;
- améliorer l'efficacité du traitement judiciaire, de l'acte de délinquance à l'exécution de la sanction ;
- préserver, de la délinquance, l'école et amplifier les actions en direction de la jeunesse.
l. Depuis vingt mois, le Gouvernement, a pris une série de décisions destinées à "assurer une sécurité égale pour tous et partout sur l'ensemble du territoire" :
1.1 le principe de donner une réponse systématique à chaque acte de délinquance, en particulier pour les mineurs, a été acté lors du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998.
Clairement affirmé dans la circulaire de politique pénale du 15 juillet demier, ce principe est maintenant largement mis en oeuvre sur le terrain.
1.2 le développement dans les parquets du traitement en temps réel permet d'apporter des réponses rapides, appropriées et diversifiées aux actes de délinquance les moins graves tout en réduisant le taux de classement sans suite et de raccourcir les délais d'intervention du juge pénal tant pour les majeurs que pour les mineurs ;
1.3 pour les mineurs délinquants, la mise en oeuvre de toutes les possibilités offertes par la législation en vigueur, tant en ce qui concerne les mesures éducatives que les sanctions pénales permet la diversification des modes de prise en charge (foyers de jour, dispositifs éducatifs renforcés). Elle s'est traduite notamment par:
- le recrutement de 200 délégués du procureur, personnes de la société civile chargées dans le cadre des maisons de justice de recevoir les auteurs d'infractions et, s'agissant de mineurs, leurs parents et de procéder, sur les instructions du procureur, à des rappels à la loi ou des classements sous condition ;
- l'exécution par les mineurs délinquants de 6400 mesures de réparation ;
- l'accélération du programme de développement des classes relais, dont le nombre devrait passer de 60 en juin 1998 à plus de 130 en juin 1999 ;
- la création de 4 dispositifs d'éducation renforcés supplémentaires en 1998 et la programmation de 10 unités supplémentaires en 1999 ;
1.4 laffectation prioritaire de personnels dans les départements où la délinquance est la plus forte : les créations de postes d'adjoints de sécurité (8250 en 1998), d'agents locaux de médiation sociale (4 104 en 1998) et d'aide éducateurs (30 800) ont bénéficié prioritairement à ces 26 départements ;
1.5 les contrats locaux de sécurité qui constituent un outil privilégié de mobilisation des acteurs locaux, services déconcentrés de l'Etat, collectivités locales, associations, travaillant en partenariat autour de priorités définies en concertation avec les habitants, après un diagnostic établi en commun ont été lancés en 1997. Ils doivent permettre de mieux adapter les actions engagées aux priorités et aux objectifs définis sur le terrain ; à ce jour, près de 180 sont d'ores et déjà signés, plus de 400 en cours d'élaboration ;
1.6 un plan de lutte contre la violence à lécole a été lancé fin 1997 avec la définition de 9 zones expérimentales ; outre les classes relais de nombreuses actions ont déjà été engagées pour lutter contre les violences scolaires, développer l'éducation civique et l'apprentissage du respect de la loi ;
1.7 un programme daction pour renforcer la sécurité dans les transports a été adopté en décembre 1997 et complété en octobre 1998 autour des actions suivantes : renforcement des moyens de la police nationale affectés dans les transports notamment dans les gares , renforcement de la présence de personnels statutaires des entreprises de transport, recrutement d'emplois jeunes, programme d'équipements de sécurité et meilleure répression des infractions.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)
2. Le conseil de sécurité intérieure a décidé d'amplifier et d'intensifier les actions du Gouvernement selon trois priorités
2.1 Assurer une présence effective dans les quartiers et les lieux sensibles Le renforcement de la présence des services publics dans les quartiers et dans les lieux sensibles constitue un impératif.
2.1.1 Cela conceme au premier chef, les forces de police et de gendarmerie :
* Au total, 7000 agents, policiers et gendarmes, seront affectés sur 3 années, 1999, 2000 et 2001, dans ces mêmes circonscriptions ; ces effectifs supplémentaires proviendront d'une réorganisation des services de police et de gendarmerie, sans exclure la contribution qui pourra être apportée à certaines missions par d'autres administrations, comme par exemple les douanes.
* dès 1999, 1900 policiers et gendarmes seront affectés, aux côtés de ceux déjà en fonction dans les circonscriptions les plus difficiles des 26 départements où la délinquance est la plus forte, grâce notamment à :
- l'affectation en plus grand nombre à la police de proximité d'effectifs sortant d'école ;
- pour favoriser le maintien de fonctionnaires expérimentés dans ces zones, des mesures incitatives destinées à ralentir les départs anticipés à la retraite;
Les recrutements d'emplois-jeunes tant au titre des adjoints de sécurité ( 8 300 seront recrutés par la police nationale en 1999) que des agents de médiation sociale seront accélérés.
2.1.2. Cette évolution sera accompagnée du développement des maisons de justice : consacrées par la loi du 18 décembre 1998, installées dans les zones sensibles, elles permettent de donner des réponses rapides aux infractions de faible gravité (rappel à la loi, classement sous condition, médiation, réparation) visant à responsabiliser les auteurs des infractions tout en répondant aux attentes des victimes. Aux 29 qui fonctionnent déjà, seront ajoutées 30 nouvelles en 1999 ;
2.1.3 Dans les transports, la présence des forces de police sera renforcée dans les gares de la région Ile de France : après l'installation de trois postes de police en 1998, 9 seront ouverts en 1999 ; cette opération sera poursuivie en 2000 et les années suivantes ;
2.1.4 La priorité ainsi donnée à la sécurité quotidienne qui conduit à développer de manière significative la police de proximité se traduira sur le terrain par :
- le lancement d'expériences de police de proximité dans 5 circonscriptions puis 30 autres sites au sein des départements les plus sensibles ; elles doivent permettre de mieux adapter l'organisation et le fonctionnement des services de police au contexte local ;
- le renforcement des effectifs consacrés à l'îlotage dont la présence sur le terrain sera mieux adaptée aux besoins de la population ;
- la recherche de modes d'intervention nouveaux de la police et de la gendarmerie dans les zones sensibles. Trop souvent marqués par la nécessité de répondre à des situations d'urgence, ils doivent progressivement conduire à privilégier un travail de terrain en profondeur, en établissant des relations quotidiennes et de confiance avec les habitants ; dans ce contexte, une réflexion sera conduite afin de mieux concilier les interventions des forces mobiles avec les objectifs d'une police de proximité.
Les contrats locaux de sécurité constituent l'outil privilégié de la définition des priorités locales, de l'action partenariale qui associe aux services de l'Etat (justice, police, gendarmerie), les collectivités locales, les polices municipales qui, lorsqu'elles existent, contribuent à la police de proximité, ainsi que l'ensemble des acteurs sociaux.
2.2 Améliorer l'efficacité de la réponse aux actes de délinquance, de l'infraction à l'exécution de la sanction
L'affirmation du principe de la responsabilité individuelle exige de mieux répondre aux actes de délinquance c'est-à-dire : élucider un plus grand nombre d'infractions de voie publique, apporter systématiquement une réponse judiciaire et assurer l'immédiateté et la continuité de la prise en charge des mineurs.
2.2.1 l'amélioration des taux d'élucidation des actes de délinquance de voie publique constitue une priorité
Paradoxalement, ce sont les actes de délinquance qui touchent de plus près nos concitoyens qui connaissent les taux d'élucidation les plus faibles. Une amélioration du traitement judiciaire des affaires sera recherchée grâce :
- à une meilleure articulation entre préfet et procureur par la systématisation des cellules d'urgence mises en place pour faire face aux crises urbaines ;
- au développement du traitement judiciaire en temps réel au sein des services de la sécurité
publique ;
- à l'augmentation du nombre des sûretés départementales, actuellement au nombre de 14, afin que chacun des 26 départements où la délinquance est la plus forte puisse disposer d'un tel dispositif ; 150 fonctionnaires y seront affectés, dès 1999 ;
- à une meilleure coordination entre les services de police (sécurité publique, renseignements généraux, police judiciaire), la gendarmerie et d'autres services comme les douanes et les services fiscaux, afin de mieux traiter les phénomènes de bandes, de trafics et d'économie souterraine et de réprimer les infractions sous l'autorité du procureur ;
- à l'utilisation de toutes les possibilités offertes par la loi pour lutter contre les trafics de stupéfiants (article 222-39-1 du code pénal) ;
- au recours plus fréquent à la circonstance aggravante de " bande organisée "; une circulaire de politique pénale sera adressée aux procureurs à cet effet ;
- à l'intensification par la gendarmerie de ses moyens de lutte contre la délinquance itinérante ; c'est ainsi que, dès 1999, 92 postes de sous-officiers seront créées afin de renforcer les unités de recherche de 9 départements prioritaires ;
2.2.2 la plus grande effectivité de la réponse judiciaire
Les décisions prises en juin 1998 ont d'ores et déjà produit des effets sur le terrain. Il convient aujourd'hui d'aller encore plus loin par :
- la généralisation dans les parquets du traitement en temps réel et des groupes locaux de traitement de la délinquance qui permettent une approche territoriale de la délinquance ;
- une nouvelle augmentation du nombre des délégués du procureur qui sera porté à 400 en décembre 1999 ;
- un accroissement du caractère systématique de la réponse judiciaire à tout acte de délinquance afin de limiter au maximum les classements sans aucune suite ;
2.2.3 assurer l'immédiateté et la continuité de la prise en charge des mineurs et notamment des plus difficiles d'entre eux , au besoin dans le cadre d'une rupture avec leur environnement
Le développement de la délinquance de mineurs, de plus en plus jeunes, exige d'intensifier et d'amplifier les actions décidées en juin 1998. Ainsi :
- le programme de développement des brigades en charge des mineurs, décidé lors du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998, en ce qui conceme la police nationale sera poursuivi ;
- le nombre des brigades de la gendarmerie de prévention de la délinquance juvénile passera de 25 à 35 au cours de l'année 1999 ;
- une circulaire de politique pénale préconisera l'accélération des délais d'audiencement des affaires concemant les mineurs afin d'éviter des condamnations tardives ;
- une réponse judiciaire globale, intégrant traitement judiciaire de l'auteur de l'infraction, responsabilisation des parents lorsqu'il s'agit d'un mineur et réponse aux attentes des victimes, sera systématiquement recherchée;
- la présence éducative dans les structures d'hébergement et les centres de jour existants sera renforcée pour assurer une prise en charge continue et une occupation permanente des mineurs;
Enfin, afin de mieux répondre à la situation spécifique des mineurs multirécidivistes ou ayant commis des actes d'une particulière gravité, plusieurs dispositifs doivent coexister :
- pour les mineurs condamnés pour des crimes ou délits, à des peines de prison dès 13 ans ou placés en détention à partir de 16 ans ou pour les crimes dès 13 ans, le dispositif carcéral spécifique aux mineurs sera amélioré pour renforcer l'action éducative notamment par l'affectation d'équipes enseignantes mises à disposition par l'éducation nationale.
- pour les mineurs délinquants les plus difficiles, pour lesquels un éloignement immédiat de leurs lieux de vie, décidé par le juge des enfants, pour une période brève, et pour lesquels une prise en charge éducative renforcée jour et nuit sont nécessaires, 50 centres de placement immédiat strictement contrôlés et préparant son orientation ultérieure, seront créés d'ici 2001 soit une capacité d'accueil totale de 900 places ; dès 1999, 15 d'entre eux seront mis en place ;
- pour les mineurs pour lesquels un séjour de rupture de quelques mois est nécessaire le programme de développement des centres éducatifs renforcés sera accéléré afin de permettre de disposer d'un total de 100 unités à la fin de l'année 2000, soit 77 supplémentaires par rapport à la programmation initiale ;
Pour mener à bien ces objectifs, des moyens nouveaux seront dégagés dans les prochains budgets : 1 000 éducateurs d'ici 2001 dès 1999, un concours exceptionnel sera organisé ; 50 postes de juge des enfants, de 25 substituts des mineurs, de 80 greffiers spécialisés, de personnels de surveillance, recrutement de 2 500 emplois jeunes pour encadrer les mineurs tant dans les centres et les foyers, dans les centres de jeunes détenus que dans le cadre de la politique de la ville. Des formations communes aux personnels spécialisés en matière de mineurs seront intensifiées.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)
2.3 préserver l'école de la violence et de la délinquance et amplifier les actions en faveur de la jeunesse
2.3.1Lécole doit pour pouvoir assurer la mission qui est la sienne, être préservée de la violence et de la délinquance.
Les actions déjà engagées seront poursuivies sur la base des orientations suivantes :
- le plan de lutte contre la violence à l'école va être amplifié, les zones géographiques modifiées et
10 000 aides-éducateurs supplémentaires recrutés ;
- un programme de partition des collèges, dont la taille n'est pas sans incidence sur la violence qui s'y développe, va être engagé notamment en région Ile de France, avec l'aide de l'Etat ;
- de même, le plan de développement des classes relais, établi en relation étroite avec la justice, sera significativement accéléré afin que 250 classes puissent fonctionner au cours de l'année scolaire 1999/2000 ;
- un complément leur sera apporté sous la forme d'internats, notamment urbains, permettant d'assurer à des élèves scolarisés en classes relais; une prise en charge continue et d'éviter que ces jeunes en grande difficulté ne retrouvent, le soir, les quartiers sensibles dont ils sont généralement issus ; une trentaine de ces internats seront créés d'ici fin 1999 ;
- enfin, une circulaire de politique pénale demandera aux procureurs de requérir plus systématiquement des peines aggravées pour les actes commis à l'encontre des enseignants ;
- la gendarmerie affectera auprès des établissements scolaires les plus importants des secteurs les plus difficiles de sa zone de compétence, un personnel chargé de concourir immédiatement à la sécurité des lieux ;
2.3.2 amplifier les actions en direction des jeunes
La jeunesse, souvent première victime de la délinquance et de la violence, doit être au coeur de nos préoccupations et tout particulièrement celle qui vit dans les quartiers les plus défavorisés ;
Plusieurs actions vont être engagées en ce sens :
- les actions de prévention en faveur des jeunes les plus défavorisés financées sur les crédits d'intervention de la politique de la ville seront renforcées grâce à un accroissement significatif des crédits mis à la disposition des préfets à cet effet ;
- la mise en place d'un réseau d'écoute et d'appui aux parents ; ces réseaux s'adresseront à toutes la familles rencontrant des difficultés dans leur fonction parentale, il s'appuiera sur les expériences déjà existantes, développera de nouvelles initiatives et mettra en réseau les différents intervenants ;
- pour prévenir la marginalisation et l'exclusion des jeunes les plus éloignés de l'emploi, le programme TRACE a été mis en place dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions. Un tutorat spécifique est mis en oeuvre par l'ANPE et les missions locales pour en assurer le suivi. A ce titre, 8 000 parcours TRACE ont été mis en oeuvre en 1998, 40 000 sont prévus en 1999, dont la majorité devraient bénéficier aux quartiers, en difficulté en liaison avec les actions menées dans le cadre de la politique de la ville ;
- les contrats éducatifs locaux constituent l'outil privilégié de prise en compte des besoins éducatifs et d'expression culturelle et sportive des jeunes, en associant les services de l'Etat, les collectivités locales et les associations sportives, de jeunesse, périscolaires, et d'éducation populaire. Cette politique partenariale réunissant tous les éducateurs sera amplifiée dans les 26 départements prioritaires ;
De même, les jeunes des quartiers, en particulier ceux issus de l'immigration, doivent trouver toute leur place au sein de notre société, spécialement à l'occasion de l'accès à l'emploi. Les services publics ont dans ce domaine une responsabilité particulière. C'est pourquoi plusieurs initiatives seront développées dans ce sens :
- à l'occasion du programme de recrutement du ministère de la défense, qui porte sur plus de 25 000 emplois créés chaque année d'ici 2002, une action volontariste en faveur de l'intégration des jeunes les plus défavorisés sera menée ;
- à l'occasion du programme emplois jeunes, il est décidé d'améliorer la part des jeunes des quartiers dans les recrutements en emploi-jeunes en renforçant l'animation du dispositif, en mobilisant les réseaux ville et en utilisant les crédits d'ingénierie. Il s'agira de développer notamment les projets dans les domaines intéressant la politique de la ville (appui aux élèves en difficulté, loisirs, accès au droit).
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr)