Discours

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un décret modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont des établissements publics d'enseignement accueillant les filles, petites-filles et arrière petites-filles des membres de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite.
Le décret permet aux filles, petites-filles et arrière petites-filles des médaillés militaires d'entrer dans ces établissements. [UD 4]

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