Texte intégral
La ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a présenté une communication sur l'installation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Le décret qui précise l'organisation administrative, financière et comptable et fixe les procédures nécessaires à l'exercice des missions de cette nouvelle haute autorité a été publié le 6 mars 2005. Un second décret en Conseil d'Etat est actuellement en cours de préparation en vue de définir les conditions de fonctionnement de la Haute autorité dans les territoires d'outre-mer.
Le Président de la République a nommé par décret publié ce jour le président ainsi que les 10 autres membres du collège de la Haute autorité. Ces nominations répondent au souci du pouvoir exécutif et du législateur de marquer leur attachement aux principes de parité et de diversité des sensibilités politiques. Par la variété des profils où se mêlent les expériences associative, d'entreprise, syndicale, juridique et politique comme par celle des générations, les membres du collège contribueront à enrichir la perception des questions de discrimination ainsi que les débats au sein du collège et ils seront en mesure de lutter efficacement contre ces agissements et d'en prévenir l'émergence.
La mise en place effective de la Haute autorité sera facilitée par les travaux de la mission de préfiguration et d'organisation confiée par le Premier ministre à M. Bernard Stasi.
D'ores et déjà, comme le Gouvernement s'y était engagé devant le Parlement, un numéro d'appel à coût réduit a été réservé.
Il revient désormais au collège de la Haute autorité de désigner le comité consultatif permettant d'associer à ses travaux des experts choisis parmi des représentants des associations, des syndicats, des organisations professionnelles notamment. Ces personnalités qualifiées désigneront elles-mêmes le président du comité consultatif.
Par ailleurs, le collège arrêtera dans les plus brefs délais son budget, dont le montant a été fixé en loi de finances pour 2005 à 10,7 M d'euros.
Il élaborera prochainement son règlement intérieur lequel définira en particulier les modalités de fonctionnement de la Haute autorité et de traitement des réclamations qui lui seront adressées. [UD 8]
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été créée par la loi du 30 décembre 2004. Le décret qui précise l'organisation administrative, financière et comptable et fixe les procédures nécessaires à l'exercice des missions de cette nouvelle haute autorité a été publié le 6 mars 2005. Un second décret en Conseil d'Etat est actuellement en cours de préparation en vue de définir les conditions de fonctionnement de la Haute autorité dans les territoires d'outre-mer.
Le Président de la République a nommé par décret publié ce jour le président ainsi que les 10 autres membres du collège de la Haute autorité. Ces nominations répondent au souci du pouvoir exécutif et du législateur de marquer leur attachement aux principes de parité et de diversité des sensibilités politiques. Par la variété des profils où se mêlent les expériences associative, d'entreprise, syndicale, juridique et politique comme par celle des générations, les membres du collège contribueront à enrichir la perception des questions de discrimination ainsi que les débats au sein du collège et ils seront en mesure de lutter efficacement contre ces agissements et d'en prévenir l'émergence.
La mise en place effective de la Haute autorité sera facilitée par les travaux de la mission de préfiguration et d'organisation confiée par le Premier ministre à M. Bernard Stasi.
D'ores et déjà, comme le Gouvernement s'y était engagé devant le Parlement, un numéro d'appel à coût réduit a été réservé.
Il revient désormais au collège de la Haute autorité de désigner le comité consultatif permettant d'associer à ses travaux des experts choisis parmi des représentants des associations, des syndicats, des organisations professionnelles notamment. Ces personnalités qualifiées désigneront elles-mêmes le président du comité consultatif.
Par ailleurs, le collège arrêtera dans les plus brefs délais son budget, dont le montant a été fixé en loi de finances pour 2005 à 10,7 M d'euros.
Il élaborera prochainement son règlement intérieur lequel définira en particulier les modalités de fonctionnement de la Haute autorité et de traitement des réclamations qui lui seront adressées. [UD 8]