Texte intégral
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté un décret relevant le salaire minimum de croissance.
Depuis le 1er juillet 2003 et jusqu'au 1er juillet 2005, la revalorisation du SMIC s'inscrit dans le nouveau cadre établi par l'article 1er de la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Cet article a temporairement adapté les modalités de revalorisation du SMIC afin de rendre sans objet, au 1er juillet 2005, la garantie de rémunération mensuelle instaurée par l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Le SMIC est revalorisé par décret depuis le 1er juillet 2003 dans les conditions suivantes :
- d'une part, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ;
- d'autre part, en intégrant, chaque année, la majoration nécessaire à la réalisation de la convergence avec la garantie de rémunération de référence.
Compte tenu de l'évolution constatée de l'indice définitif des prix à la consommation en mai 2005, soit 1,6 %, et après avis de la Commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a décidé de revaloriser le taux du SMIC de 5,5% par rapport à celui fixé le 1er juillet 2004. Le taux du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 8,03 euros, soit 1217,88 euros mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera augmenté dans la même proportion que la hausse des prix de l'année écoulée (mai 2004 à mai 2005 : + 1,6 %) et sera ainsi porté dans la métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer à 3,11 euros. [UD 6]
Depuis le 1er juillet 2003 et jusqu'au 1er juillet 2005, la revalorisation du SMIC s'inscrit dans le nouveau cadre établi par l'article 1er de la loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Cet article a temporairement adapté les modalités de revalorisation du SMIC afin de rendre sans objet, au 1er juillet 2005, la garantie de rémunération mensuelle instaurée par l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Le SMIC est revalorisé par décret depuis le 1er juillet 2003 dans les conditions suivantes :
- d'une part, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé ;
- d'autre part, en intégrant, chaque année, la majoration nécessaire à la réalisation de la convergence avec la garantie de rémunération de référence.
Compte tenu de l'évolution constatée de l'indice définitif des prix à la consommation en mai 2005, soit 1,6 %, et après avis de la Commission nationale de la négociation collective, le Gouvernement a décidé de revaloriser le taux du SMIC de 5,5% par rapport à celui fixé le 1er juillet 2004. Le taux du SMIC brut horaire s'élèvera donc à 8,03 euros, soit 1217,88 euros mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans les professions de l'hôtellerie et de la restauration, sera augmenté dans la même proportion que la hausse des prix de l'année écoulée (mai 2004 à mai 2005 : + 1,6 %) et sera ainsi porté dans la métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer à 3,11 euros. [UD 6]