Texte intégral
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a présenté une communication sur la sécurité des avions desservant le territoire français.
Le Président de la République, à son retour de Fort-de-France où il s'était rendu pour un hommage national aux victimes de la catastrophe aérienne survenue le 16 août au Vénézuela, a souhaité faire le point sur les mesures gouvernementales à mettre en oeuvre au lendemain de cette catastrophe, dans cette période où plusieurs accidents dramatiques, notamment de compagnies charters, ont endeuillé des centaines de familles et frappé l'opinion publique.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a rappelé le contexte général des responsabilités et compétences des États en matière de sécurité des vols et a proposé un ensemble d'actions orientées vers le renforcement du contrôle des compagnies et l'augmentation de la transparence et de l'information des passagers dans ce domaine. S'il apparaît que notre pays est en avance et joue un rôle moteur au plan international, il est nécessaire de renforcer les mesures existantes pour faire face à des perspectives de croissance très forte du trafic aérien et de l'augmentation du nombre de compagnies charters et à bas coût.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a notamment proposé la mise en oeuvre de trois mesures concrètes :
- augmenter significativement les contrôles préalables à l'attribution de droits de trafic et les contrôles en escale réalisés sur notre sol ;
- publier la liste des compagnies interdites sur le sol français et celle des compagnies autorisées, et relancer au plan européen la mise en place d'une " liste noire ", commune et publiée ;
- promouvoir la transparence vis-à-vis des usagers du transport aérien, afin d'anticiper ce qui est prévu au plan européen en matière d'obligation d'information des voyageurs sur la compagnie aérienne qu'ils utilisent, et mettre en place le " label bleu " avant la fin de l'année.
Le Président de la République a demandé, afin d'accentuer le rôle précurseur de la France en ce qui concerne la sécurité aérienne auprès des instances européennes et internationales, qu'un mémorandum français soit déposé avant fin octobre.
Le Président de la République, à son retour de Fort-de-France où il s'était rendu pour un hommage national aux victimes de la catastrophe aérienne survenue le 16 août au Vénézuela, a souhaité faire le point sur les mesures gouvernementales à mettre en oeuvre au lendemain de cette catastrophe, dans cette période où plusieurs accidents dramatiques, notamment de compagnies charters, ont endeuillé des centaines de familles et frappé l'opinion publique.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a rappelé le contexte général des responsabilités et compétences des États en matière de sécurité des vols et a proposé un ensemble d'actions orientées vers le renforcement du contrôle des compagnies et l'augmentation de la transparence et de l'information des passagers dans ce domaine. S'il apparaît que notre pays est en avance et joue un rôle moteur au plan international, il est nécessaire de renforcer les mesures existantes pour faire face à des perspectives de croissance très forte du trafic aérien et de l'augmentation du nombre de compagnies charters et à bas coût.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a notamment proposé la mise en oeuvre de trois mesures concrètes :
- augmenter significativement les contrôles préalables à l'attribution de droits de trafic et les contrôles en escale réalisés sur notre sol ;
- publier la liste des compagnies interdites sur le sol français et celle des compagnies autorisées, et relancer au plan européen la mise en place d'une " liste noire ", commune et publiée ;
- promouvoir la transparence vis-à-vis des usagers du transport aérien, afin d'anticiper ce qui est prévu au plan européen en matière d'obligation d'information des voyageurs sur la compagnie aérienne qu'ils utilisent, et mettre en place le " label bleu " avant la fin de l'année.
Le Président de la République a demandé, afin d'accentuer le rôle précurseur de la France en ce qui concerne la sécurité aérienne auprès des instances européennes et internationales, qu'un mémorandum français soit déposé avant fin octobre.