Texte intégral
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité a présenté un projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi.
Ce projet de loi, qui sera présenté à l'Assemblée nationale le 30 novembre prochain, réforme le dispositif d'intéressement à la reprise d'emploi. Il s'inscrit dans une volonté plus large de réformer les minima sociaux, annoncée par le Premier ministre le 1er septembre 2005. Il sera suivi par une réforme des avantages complémentaires garantis par l'État à ces allocataires.
Le projet de loi vise en priorité à favoriser la sortie de l'assistance des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API) en encourageant les reprises d'emploi d'une durée suffisante pour assurer l'autonomie financière de ces salariés et de leur famille.
A cette fin, il met en place un mode d'intéressement commun aux trois catégories de bénéficiaires, reposant sur le versement de primes forfaitaires, plus simple que l'actuel dispositif mais également financièrement plus avantageux. Ainsi, tout bénéficiaire du RMI, de l'ASS ou de l'API qui prendra ou reprendra un emploi d'une durée de plus 78 heures par mois percevra :
- pendant les trois premiers mois, son allocation et son salaire ;
- pendant les neuf mois suivants, une prime mensuelle de 150 euros (avec une bonification de 75 euros par mois pour les familles) ;
- une prime forfaitaire de 1 000 euros au 4ème mois suivant l'embauche ;
- la prime pour l'emploi versée mensuellement et d'un montant moyen de 66 euros.
Pour que la première heure travaillée soit encouragée, tout allocataire qui reprendra un emploi d'une durée mensuelle inférieure à 78 heures bénéficiera d'un intéressement proportionnel à son temps de travail.
Cette réforme n'entraînera pas de dépense supplémentaire pour les départements. Son coût pour l'Etat, qui prend en charge la prime de 1 000 euros, est estimé à 240 millions d'euros.
[UD 3]
Ce projet de loi, qui sera présenté à l'Assemblée nationale le 30 novembre prochain, réforme le dispositif d'intéressement à la reprise d'emploi. Il s'inscrit dans une volonté plus large de réformer les minima sociaux, annoncée par le Premier ministre le 1er septembre 2005. Il sera suivi par une réforme des avantages complémentaires garantis par l'État à ces allocataires.
Le projet de loi vise en priorité à favoriser la sortie de l'assistance des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation de parent isolé (API) en encourageant les reprises d'emploi d'une durée suffisante pour assurer l'autonomie financière de ces salariés et de leur famille.
A cette fin, il met en place un mode d'intéressement commun aux trois catégories de bénéficiaires, reposant sur le versement de primes forfaitaires, plus simple que l'actuel dispositif mais également financièrement plus avantageux. Ainsi, tout bénéficiaire du RMI, de l'ASS ou de l'API qui prendra ou reprendra un emploi d'une durée de plus 78 heures par mois percevra :
- pendant les trois premiers mois, son allocation et son salaire ;
- pendant les neuf mois suivants, une prime mensuelle de 150 euros (avec une bonification de 75 euros par mois pour les familles) ;
- une prime forfaitaire de 1 000 euros au 4ème mois suivant l'embauche ;
- la prime pour l'emploi versée mensuellement et d'un montant moyen de 66 euros.
Pour que la première heure travaillée soit encouragée, tout allocataire qui reprendra un emploi d'une durée mensuelle inférieure à 78 heures bénéficiera d'un intéressement proportionnel à son temps de travail.
Cette réforme n'entraînera pas de dépense supplémentaire pour les départements. Son coût pour l'Etat, qui prend en charge la prime de 1 000 euros, est estimé à 240 millions d'euros.
[UD 3]