Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:`CREATION D'UNE COMMISSION D'ETUDE` LA DETERMINATION CLAIRE DES COMPETENCES LIBREMENT EXERCEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET CELLE DE LEURS RAPPORTS AVEC L'ETAT, ADAPTES AUX BESOINS DE NOTRE TEMPS ET A L'ASPIRATION DE NOTRE SOCIETE, SERA CONFIEE A UNE COMMISSION D'ETUDE DE L'EXERCICE DES RESPONSABILITES DES COLLECTIVITES LOCALES, DONT LA PRESIDENCE SERA ASSUREE PAR M. OLIVIER GUICHARD, ANCIEN MINISTRE, DEPUTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. ELLE SE LIVRERA A UNE REFLEXION CONCRETE ET DEFINIRA L'IMAGE DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA FIN DU SIECLE DONT LES TRAITS PASSERONT PROGRESSIVEMENT DANS LES FAITS. LA COMMISSION, COMPOSEE EN MAJORITE D'ELUS REFLETANT A LA FOIS LA DIVERSITE DES REALITES LOCALES ET CELLE DES CONCEPTIONS, REMETTRA SON RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE 1ER JUILLET PROCHAIN, AFIN QUE LE GOUVERNEMENT PUISSE EN EXAMINER LES CONCLUSIONS AVANT LA FIN DE L'ANNEE 1976