Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, ainsi qu'un décret relatif à l'Ordre de la Libération.
L'Ordre de la Légion d'Honneur et l'Ordre de la Libération, bien que dotés de la personnalité morale, bénéficient actuellement de crédits inscrits à des budgets annexes rattachés au budget du ministère de la justice. Ceux-ci disparaîtront à compter du 1er janvier 2006, conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Ces deux décrets permettront aux organes délibérants des deux ordres nationaux de voter leur budget.
[UD 5]
L'Ordre de la Légion d'Honneur et l'Ordre de la Libération, bien que dotés de la personnalité morale, bénéficient actuellement de crédits inscrits à des budgets annexes rattachés au budget du ministère de la justice. Ceux-ci disparaîtront à compter du 1er janvier 2006, conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Ces deux décrets permettront aux organes délibérants des deux ordres nationaux de voter leur budget.
[UD 5]