Texte intégral
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté un décret relatif à certaines dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique.
Ce décret porte codification des dispositions relatives à la coopération entre le service de santé des armées et le service public hospitalier. Il s'inscrit dans le processus de codification de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui participe de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit.
Un décret en Conseil d'État, non délibéré en Conseil des ministres, relatif aux établissements et services de santé achèvera la refonte des dispositions réglementaires générales du code de la santé publique. [UD 6]
Ce décret porte codification des dispositions relatives à la coopération entre le service de santé des armées et le service public hospitalier. Il s'inscrit dans le processus de codification de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui participe de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit.
Un décret en Conseil d'État, non délibéré en Conseil des ministres, relatif aux établissements et services de santé achèvera la refonte des dispositions réglementaires générales du code de la santé publique. [UD 6]