Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE CONSEIL A APPROUVE LE PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1974 QUI SERA DEPOSE SUR LE BUREAU DE L'ASSEMBLEE_NATIONALE AVANT LA FIN DE L'ANNEE 1975, AINSI QUE LE PREVOIT LA LOI ORGANIQUE DU 2 JANVIER 1959 `DATE`. IL COMPORTE LA PRESENTATION DES RESULTATS GENERAUX DE L'EXECUTION DES LOIS DE FINANCES POUR 1974, AINSI QUE LA PRESENTATION DETAILLEE DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL, DES BUDGETS ANNEXES, DES COMPTES SPECIAUX ET DES OPERATIONS DE TRESORERIE. L'EXCEDENT DE RESSOURCES DEFINITIVES DE L'ETAT S'ETABLIT A 18,9 MILLIARDS `FRANCS` ET, APRES DEDUCTION DE L'EXCEDENT DES CHARGES TEMPORAIRES, L'EXCEDENT NET DES RESSOURCES EST DE 5,7 MILLIARDS `FRANCS`. LE PROJET DE LOI EST ACCOMPAGNE DU RAPPORT ET DE LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE SUR LA GESTION DE 1974 ETABLIS PAR LA COUR_DES_COMPTES.