Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à l'UNESCO le 17 octobre 2003.
Le patrimoine culturel immatériel se définit comme " les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel ".
La convention vise à protéger le patrimoine culturel immatériel. Elle prévoit que les États parties élaborent des inventaires nationaux des biens à protéger et prévoit un ensemble d'instruments destinés à sauvegarder et valoriser le patrimoine culturel immatériel et à en assurer la reconnaissance, avec la participation des communautés et groupes concernés. [UD 2]
Le patrimoine culturel immatériel se définit comme " les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel ".
La convention vise à protéger le patrimoine culturel immatériel. Elle prévoit que les États parties élaborent des inventaires nationaux des biens à protéger et prévoit un ensemble d'instruments destinés à sauvegarder et valoriser le patrimoine culturel immatériel et à en assurer la reconnaissance, avec la participation des communautés et groupes concernés. [UD 2]