Libre circulation des marchandises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 25 novembre 2020
Prononcé le 12 octobre 2020
Auteur(s) : Jean-Pierre Pont - Pierre-Henri Dumont - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes
Date de remise : 6 décembre 2018
Prononcé le 16 juillet 2019
Prononcé le 3 juillet 2019
Auteur(s) : Michel Larguier - Thierry de Ruyter - Olivier Geiger - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux
Date de remise : 15 mai 2018
Prononcé le 15 novembre 2018
Prononcé le 1 décembre 2016
Prononcé le 30 juillet 2015
Prononcé le 3 février 2015
Prononcé le 17 avril 2013