Libre circulation des marchandises

Libre circulation des marchandises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 25 novembre 2020, sur les assouplissements du confinement Covid et la situation des commerces, des restaurants et des bars affectés par les fermetures administratives.

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement

Prononcé le

Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 octobre 2020, sur les mesures mises en œuvre dans la perspective de la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Auteur(s) : Jean-Pierre Pont - Pierre-Henri Dumont - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les conséquences du CETA sur le climat, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

La quarantaine végétale : un dispositif pour préparer l'avenir

Auteur(s) : Michel Larguier - Thierry de Ruyter - Olivier Geiger - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation du Brexit et la réforme des ports, à Dunkerque le 15 novembre 2018.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique européenne du transport routier de marchandises et la lutte contre le dumping social dans ce secteur, à Bruxelles le 1er décembre 2016.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à BFM TV le 30 juillet 2015, sur la politique de l'immigration et du droit d'asile, les négociations en cours entre la France, la Grande-Bretagne et la société Eurotunnel au sujet de la situation des migrants à Calais et la crise agricole.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche, sur les politiques communes des transports et de la pêche, à l'Assemblée nationale le 3 février 2015.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 17 avril 2013. L'accord de partenariat transatlantique.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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