Libre circulation des marchandises

Libre circulation des marchandises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 25 novembre 2020, sur les assouplissements du confinement Covid et la situation des commerces, des restaurants et des bars affectés par les fermetures administratives.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 octobre 2020, sur les mesures mises en œuvre dans la perspective de la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Pont  ;  Pierre-Henri Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les conséquences du CETA sur le climat, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens

Communiqué

La quarantaine végétale : un dispositif pour préparer l'avenir

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Larguier  ;  Thierry de Ruyter  ;  Olivier Geiger  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Pont  ;  Pierre-Henri Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation du Brexit et la réforme des ports, à Dunkerque le 15 novembre 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Henno  ;  Jean-Yves Leconte  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Pichereau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat

Remis le 

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