Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret relatif au congé de fin d'activité des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État qui étend à ces personnels la reconduction du congé de fin d'activité tel qu'il résulte pour les agents publics de la loi de finances pour 2000.
Pour éviter les perturbations en cours d'année scolaire, il est prévu que les mises en congé ne pourront prendre effet qu'entre le 1er juillet et le 1er septembre 2000.
Pour éviter les perturbations en cours d'année scolaire, il est prévu que les mises en congé ne pourront prendre effet qu'entre le 1er juillet et le 1er septembre 2000.