Texte intégral
Madame le préfet,
Monsieur le président,cher Ami
Monsieur le maire,
Mesdames Messieurs les parlementaires,
Mesdames Messieurs les élus,
C'est pour moi un grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui et de
répondre à l'invitation d'Aimé Kergueris pour inaugurer cette nouvelle
unité d'eau potable.
Je voudrais vous féliciter de vos efforts pour réaliser l'équipement
que nous venons de visiter. Je saisis cette occasion pour souligner
l'importance des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable
dont le rôle ne se limite pas à la seule fonction de
production/distribution, mais qui se sont également investis, notamment
en Bretagne, dans le domaine de la qualité de l'eau, qualité de l'eau
potable destinée à la consommation humaine mais aussi qualité des eaux
brutes, au captage.
Ces deux aspects de la qualité des eaux doivent être distingués afin
d'éviter de faux procès mais aussi poser les vraies questions. On a
trop souvent entendu dire et on entend encore que l'eau distribuée en
Bretagne n'est pas de bonne qualité au regard de la teneur en nitrates.
Permettez-moi de donner un chiffre. En 2004, 1,1 % de la population en
Bretagne a reçu, au robinet, au moins une fois une eau présentant une
teneur supérieure à 50 milligrammes de nitrates par litre. Le
pourcentage de la population exposée à une eau dépassant la norme de
concentration en nitrates n'a en effet cessé de diminuer depuis 1999
pour atteindre ce bon résultat. La qualité de l'eau distribuée n'est
plus un problème en Bretagne grâce précisément aux efforts
d'équipements comme celui-ci, grâce à l'action des syndicats
intercommunaux comme le votre, aux collectivités locales toutes
mobilisées, aux conseils généraux, grâce aussi au soutien financier de
l'Etat que ce soit directement ou par l'intermédiaire de l'agence de
l'eau.
En revanche, la qualité des eaux brutes, c'est à dire des eaux
naturelles destinées à la consommation humaine et plus généralement de
toutes les eaux en Bretagne demeure une vraie question. Cette question
nous est posée collectivement. Elle s'adresse à l'Etat et au Ministre
de l'Ecologie en particulier, responsable de la politique de l'eau ;
elle s'adresse également aux collectivités locales dans le cadre des
SAGE comme celui du Blavet ou pour le traitement des eaux résiduaires
urbaines, aux industriels pour la gestion de leurs rejets, aux
particuliers dans leur gestion quotidienne de l'eau, à la profession
agricole en matière de lutte contre les pollutions diffuses, thème
majeur de la politique environnementale en Bretagne.
Pour éviter les confusions, en reconnaissant que la question est
compliquée et qu'elle nous incite souvent à confondre plusieurs
aspects, je souhaiterais distinguer :
- d'une part la problématique générale de la qualité des eaux en
Bretagne et la lutte contre les pollutions diffuses,
- d'autre part la problématique spécifique du contentieux communautaire
relatif à la qualité des eaux brutes destinées à la consommation
humaine dont je parlerai plus brièvement.
Les deux aspects me préoccupent mais les réponses que nous devons
apporter ne sont pas exactement de même nature.
La Bretagne est une grande région agricole, une grande région d'élevage
et le Morbihan tient une place importante dans cette économie
régionale. Le dynamisme agricole régional a permis un développement
important de l'élevage et la mise en place d'une industrie
agroalimentaire performante. Toutefois ce développement a eu un coût
environnemental : la forte densité des élevages sur une surface limitée
a conduit à des déséquilibres de la fertilisation des terres en raison
de l'épandage en grande quantité des déjections d'origine animale. Ce
déséquilibre s'est traduit in-fine en terme de qualité des eaux,
notamment au regard des concentrations des eaux en nitrates et de
l'eutrophisation des cours d'eau liée aux transferts de phosphore dans
les rivières et dans la mer.
Ici aussi évitons les faux procès. La profession agricole n'est pas
seule responsable mais sa part de responsabilité n'est pas contestable.
Ajoutons que les exploitants agricoles se sont réellement mobilisés,
que ce soit dans des programmes comme Bretagne Eau Pure ou encore par
l'intermédiaire de la formation et de l'information délivrée par les
chambres d'agriculture.
Et ces efforts semblent commencer à porter leurs fruits. Le taux moyen
de concentration en nitrates dans les eaux superficielles a baissé
depuis 1999. Ce taux est quasiment stable depuis 3 ans. Certains
bassins versants, pointés antérieurement du doigt par Bruxelles pour
les dépassements constants de la norme de concentration en nitrates,
sont redevenus conformes.
Mais il faut rester prudent : la baisse est encore trop récente pour
pouvoir s'analyser comme définitive, et les conditions climatiques
jouent un rôle important qui peuvent influer sur les flux de nitrates.
Enfin, la victoire n'est pas acquise si nous considérons, non plus la
moyenne bretonne, mais le détail de chaque bassin versant en tenant
compte des valeurs maximales.
Il ne faut donc pas baisser la garde. Je sais que, ici et là, des voix
s'élèvent pour me demander de nouveaux assouplissements du dispositif
réglementaire mis en ?uvre pour la directive "nitrates" en arguant des
efforts consentis et des résultats obtenus. Je ne nie pas les efforts
ni les premiers résultats. Je tiens au contraire à les saluer.
Mais ce n'est pas aujourd'hui :
- alors que la Bretagne est dans l'attente d'un éventuel renvoi devant
la Cour de Justice de la Communauté européenne pour une demande de
condamnation avec astreintes,
alors que les objectifs de résorption d'azote organique dans les zones
en excédent structurel ne sont atteints qu'à 56 %,
- alors que seulement la moitié de la réduction d'azote minéral prévue
dans le plan Bretagne a été réalisée, alors que ce plan prévoyait
d'atteindre ces objectifs fin 2006,
- bref ce n'est pas aujourd'hui que nous pouvons modifier les principes
de notre politique. Il n'est pas temps.
Aussi vais-je profiter de cette occasion pour confirmer les termes de
la lettre de mission adressée à Mme le Préfet de Région et cosignée par
M. BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture, et mon prédécesseur. Cette
lettre définit des orientations claires pour la reconquête de l'eau en
Bretagne dans un cadre réglementaire aujourd'hui fixé. Cette lettre
demeure d'une pleine actualité. Elle sera prochainement complétée par
une instruction que je signerai conjointement avec mon collègue
Dominique Bussereau pour mettre en ?uvre les mesures prévues dans nos
réponses au contentieux communautaire. Cette instruction demeurera dans
le même cadre et le même esprit que la lettre de mission.
Du contentieux "eaux brutes" je ne dirai en effet que quelques mots. Il
fait l'objet de réunions sous l'égide des services de l'Etat pour
mettre en ?uvre les mesures annoncées par la France dans sa réponse à
l'avis motivé complémentaire de la Commission de juillet dernier. La
Commission jugera de la réalité des mesures engagées et renverra -ou
non- les autorités françaises devant la Cour de Justice de la
Communauté. Je puis vous assurer de la mobilisation, de la totale
mobilisation de mon ministère dans cette affaire. Je tiens également à
saluer l'engagement des services de l'Etat notamment de la Diren, des
services de police de l'eau ou des installations classées, ainsi que
celui des acteurs locaux qui est essentiel. Le risque financier d'une
condamnation est très lourd.
Au-delà, c'est l'image même d'une telle condamnation qui serait
dommageable pour une région aussi belle et aussi touristique que la
Bretagne. Je vous remercie de vos efforts pour que nous puissions
démontrer à Bruxelles que nous tenons nos engagements.
Avant de terminer mes propos je souhaiterais rappeler que plusieurs
programmes importants en matière de reconquête de la qualité de l'eau
arrivent à échéance fin 2006. Je veux parler du PMPOA pour lequel il
est important qu'un maximum de dossiers puissent être déposés et
instruits dans les temps. Je pense également au « programme Bretagne
eau pure » ou encore au « plan Bretagne » lancé en 2002. Nous devons
préparer l'avenir. C'est pourquoi je souhaite que nous lancions en 2006
une évaluation du résultat de ces politiques afin de définir les
actions les plus pertinentes à conduire à partir de 2007.
Je suis partie d'un constat de succès dans le domaine de la qualité des
eaux distribuées. Une installation comme cette usine de Langroix nous
montre les efforts consentis. Nous n'en sommes pas encore arrivé à un
tel résultat pour la qualité générale des eaux en Bretagne. Je dis bien
pas encore. Car je suis convaincue que la mobilisation des acteurs
locaux permettra d'atteindre le même résultat en matière d'eau brute.
Je l'ai rappelé, des signes positifs apparaissent. Ils doivent nous
encourager à poursuivre notre action avec constance et détermination.
Il ne s'agit pas seulement de répondre à un contentieux mais
d'atteindre également le bon état écologique des cours d'eaux fixé pour
2015.
Je vous remercie.(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 5 décembre 2005)
Monsieur le président,cher Ami
Monsieur le maire,
Mesdames Messieurs les parlementaires,
Mesdames Messieurs les élus,
C'est pour moi un grand plaisir d'être avec vous aujourd'hui et de
répondre à l'invitation d'Aimé Kergueris pour inaugurer cette nouvelle
unité d'eau potable.
Je voudrais vous féliciter de vos efforts pour réaliser l'équipement
que nous venons de visiter. Je saisis cette occasion pour souligner
l'importance des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable
dont le rôle ne se limite pas à la seule fonction de
production/distribution, mais qui se sont également investis, notamment
en Bretagne, dans le domaine de la qualité de l'eau, qualité de l'eau
potable destinée à la consommation humaine mais aussi qualité des eaux
brutes, au captage.
Ces deux aspects de la qualité des eaux doivent être distingués afin
d'éviter de faux procès mais aussi poser les vraies questions. On a
trop souvent entendu dire et on entend encore que l'eau distribuée en
Bretagne n'est pas de bonne qualité au regard de la teneur en nitrates.
Permettez-moi de donner un chiffre. En 2004, 1,1 % de la population en
Bretagne a reçu, au robinet, au moins une fois une eau présentant une
teneur supérieure à 50 milligrammes de nitrates par litre. Le
pourcentage de la population exposée à une eau dépassant la norme de
concentration en nitrates n'a en effet cessé de diminuer depuis 1999
pour atteindre ce bon résultat. La qualité de l'eau distribuée n'est
plus un problème en Bretagne grâce précisément aux efforts
d'équipements comme celui-ci, grâce à l'action des syndicats
intercommunaux comme le votre, aux collectivités locales toutes
mobilisées, aux conseils généraux, grâce aussi au soutien financier de
l'Etat que ce soit directement ou par l'intermédiaire de l'agence de
l'eau.
En revanche, la qualité des eaux brutes, c'est à dire des eaux
naturelles destinées à la consommation humaine et plus généralement de
toutes les eaux en Bretagne demeure une vraie question. Cette question
nous est posée collectivement. Elle s'adresse à l'Etat et au Ministre
de l'Ecologie en particulier, responsable de la politique de l'eau ;
elle s'adresse également aux collectivités locales dans le cadre des
SAGE comme celui du Blavet ou pour le traitement des eaux résiduaires
urbaines, aux industriels pour la gestion de leurs rejets, aux
particuliers dans leur gestion quotidienne de l'eau, à la profession
agricole en matière de lutte contre les pollutions diffuses, thème
majeur de la politique environnementale en Bretagne.
Pour éviter les confusions, en reconnaissant que la question est
compliquée et qu'elle nous incite souvent à confondre plusieurs
aspects, je souhaiterais distinguer :
- d'une part la problématique générale de la qualité des eaux en
Bretagne et la lutte contre les pollutions diffuses,
- d'autre part la problématique spécifique du contentieux communautaire
relatif à la qualité des eaux brutes destinées à la consommation
humaine dont je parlerai plus brièvement.
Les deux aspects me préoccupent mais les réponses que nous devons
apporter ne sont pas exactement de même nature.
La Bretagne est une grande région agricole, une grande région d'élevage
et le Morbihan tient une place importante dans cette économie
régionale. Le dynamisme agricole régional a permis un développement
important de l'élevage et la mise en place d'une industrie
agroalimentaire performante. Toutefois ce développement a eu un coût
environnemental : la forte densité des élevages sur une surface limitée
a conduit à des déséquilibres de la fertilisation des terres en raison
de l'épandage en grande quantité des déjections d'origine animale. Ce
déséquilibre s'est traduit in-fine en terme de qualité des eaux,
notamment au regard des concentrations des eaux en nitrates et de
l'eutrophisation des cours d'eau liée aux transferts de phosphore dans
les rivières et dans la mer.
Ici aussi évitons les faux procès. La profession agricole n'est pas
seule responsable mais sa part de responsabilité n'est pas contestable.
Ajoutons que les exploitants agricoles se sont réellement mobilisés,
que ce soit dans des programmes comme Bretagne Eau Pure ou encore par
l'intermédiaire de la formation et de l'information délivrée par les
chambres d'agriculture.
Et ces efforts semblent commencer à porter leurs fruits. Le taux moyen
de concentration en nitrates dans les eaux superficielles a baissé
depuis 1999. Ce taux est quasiment stable depuis 3 ans. Certains
bassins versants, pointés antérieurement du doigt par Bruxelles pour
les dépassements constants de la norme de concentration en nitrates,
sont redevenus conformes.
Mais il faut rester prudent : la baisse est encore trop récente pour
pouvoir s'analyser comme définitive, et les conditions climatiques
jouent un rôle important qui peuvent influer sur les flux de nitrates.
Enfin, la victoire n'est pas acquise si nous considérons, non plus la
moyenne bretonne, mais le détail de chaque bassin versant en tenant
compte des valeurs maximales.
Il ne faut donc pas baisser la garde. Je sais que, ici et là, des voix
s'élèvent pour me demander de nouveaux assouplissements du dispositif
réglementaire mis en ?uvre pour la directive "nitrates" en arguant des
efforts consentis et des résultats obtenus. Je ne nie pas les efforts
ni les premiers résultats. Je tiens au contraire à les saluer.
Mais ce n'est pas aujourd'hui :
- alors que la Bretagne est dans l'attente d'un éventuel renvoi devant
la Cour de Justice de la Communauté européenne pour une demande de
condamnation avec astreintes,
alors que les objectifs de résorption d'azote organique dans les zones
en excédent structurel ne sont atteints qu'à 56 %,
- alors que seulement la moitié de la réduction d'azote minéral prévue
dans le plan Bretagne a été réalisée, alors que ce plan prévoyait
d'atteindre ces objectifs fin 2006,
- bref ce n'est pas aujourd'hui que nous pouvons modifier les principes
de notre politique. Il n'est pas temps.
Aussi vais-je profiter de cette occasion pour confirmer les termes de
la lettre de mission adressée à Mme le Préfet de Région et cosignée par
M. BUSSEREAU, Ministre de l'agriculture, et mon prédécesseur. Cette
lettre définit des orientations claires pour la reconquête de l'eau en
Bretagne dans un cadre réglementaire aujourd'hui fixé. Cette lettre
demeure d'une pleine actualité. Elle sera prochainement complétée par
une instruction que je signerai conjointement avec mon collègue
Dominique Bussereau pour mettre en ?uvre les mesures prévues dans nos
réponses au contentieux communautaire. Cette instruction demeurera dans
le même cadre et le même esprit que la lettre de mission.
Du contentieux "eaux brutes" je ne dirai en effet que quelques mots. Il
fait l'objet de réunions sous l'égide des services de l'Etat pour
mettre en ?uvre les mesures annoncées par la France dans sa réponse à
l'avis motivé complémentaire de la Commission de juillet dernier. La
Commission jugera de la réalité des mesures engagées et renverra -ou
non- les autorités françaises devant la Cour de Justice de la
Communauté. Je puis vous assurer de la mobilisation, de la totale
mobilisation de mon ministère dans cette affaire. Je tiens également à
saluer l'engagement des services de l'Etat notamment de la Diren, des
services de police de l'eau ou des installations classées, ainsi que
celui des acteurs locaux qui est essentiel. Le risque financier d'une
condamnation est très lourd.
Au-delà, c'est l'image même d'une telle condamnation qui serait
dommageable pour une région aussi belle et aussi touristique que la
Bretagne. Je vous remercie de vos efforts pour que nous puissions
démontrer à Bruxelles que nous tenons nos engagements.
Avant de terminer mes propos je souhaiterais rappeler que plusieurs
programmes importants en matière de reconquête de la qualité de l'eau
arrivent à échéance fin 2006. Je veux parler du PMPOA pour lequel il
est important qu'un maximum de dossiers puissent être déposés et
instruits dans les temps. Je pense également au « programme Bretagne
eau pure » ou encore au « plan Bretagne » lancé en 2002. Nous devons
préparer l'avenir. C'est pourquoi je souhaite que nous lancions en 2006
une évaluation du résultat de ces politiques afin de définir les
actions les plus pertinentes à conduire à partir de 2007.
Je suis partie d'un constat de succès dans le domaine de la qualité des
eaux distribuées. Une installation comme cette usine de Langroix nous
montre les efforts consentis. Nous n'en sommes pas encore arrivé à un
tel résultat pour la qualité générale des eaux en Bretagne. Je dis bien
pas encore. Car je suis convaincue que la mobilisation des acteurs
locaux permettra d'atteindre le même résultat en matière d'eau brute.
Je l'ai rappelé, des signes positifs apparaissent. Ils doivent nous
encourager à poursuivre notre action avec constance et détermination.
Il ne s'agit pas seulement de répondre à un contentieux mais
d'atteindre également le bon état écologique des cours d'eaux fixé pour
2015.
Je vous remercie.(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 5 décembre 2005)